

REACHing - Renforcer l’assistance aux personnes victimes de la traite des êtres humains

La traite des êtres humains (TEH) constitue l'une des violations les plus graves des droits humains en Europe, touchant chaque année des milliers de personnes, en particulier les groupes vulnérables tels que les migrants, les demandeurs d'asile et les mineurs non accompagnés.
Les nouvelles mesures prises au niveau de l’Union européenne, en particulier dans le cadre de la nouvelle directive 2024/1712 du 13 juin 2024 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, ont notamment pour but de veiller à ce que les autorités chargées de la lutte contre la TEH et celles de l’asile coordonnent leurs activités, afin que les victimes ayant également besoin d’une protection internationale bénéficient d’un soutien et d’une protection appropriée.
Malgré l'existence de cadres juridiques européens et de stratégies européennes et nationales visant à prévenir la traite et à protéger les victimes, de nombreux défis persistent sur les plans pratique et opérationnel. En particulier, les travailleurs de première ligne qui opèrent dans les centres d'accueil et les dispositifs d'accompagnement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale ont souvent des difficultés à identifier les victimes de la traite, à leur fournir un soutien approprié et à assurer leur orientation efficace vers des services et organismes spécialisés.
Ces lacunes s'expliquent en partie par la fragmentation des mesures de lutte contre la traite dans les différents pays, la diversité des systèmes nationaux de protection et la coopération insuffisante entre les acteurs impliqués dans l'aide aux victimes, les institutions chargées de l’application de la loi, les services sociaux, les praticiens du droit, etc. De plus, la complexité des réseaux de traite et les phénomènes d’emprise rendent difficile leur détection précoce, ce qui entraîne une sous-déclaration des cas et une protection insuffisante des victimes.
Dans ce contexte, Forum réfugiés coordonne et met en œuvre un projet européen innovant et expérimental, intitulé REACHing (REinforcing Assistance to viCtims of Human trafficking), qui vise à apporter une réponse opérationnelle à ces besoins urgents dans le contexte de l’asile et de la protection internationale, grâce à l’intervention d’équipes mobiles en France, Italie et Grèce. Ces équipes mobiles, composées dans chacun des trois pays de deux salariées spécialistes des questions liées à la traite des êtres humains (TEH) dans le contexte de l’asile (plus des interprètes et/ou médiateurs culturels), interviennent dans plusieurs territoires pendant 18 mois sur la base d’un cadre d’intervention commun adapté au contexte et aux besoins nationaux.
5000 bénéficiaires, professionnels et demandeurs d’asile et bénéficiaires d’une protection internationale victimes ou potentielles victimes de TEH, dans les trois pays partenaires.
Forum réfugiés
Commission européenne (FAMI) et partenaires
Documentation disponible prochainement


Stratégie d’intégration par le mentorat par les pairs et le renforcement des capacités pour assurer l’inclusion des ressortissants de pays tiers au niveau régional et local.
Le rôle des collectivités locales et régionales dans la promotion de l’inclusion et de la cohésion sociale a été reconnu dans le plan d’action de l’UE pour l’intégration et l’inclusion 2021-2027, qui souligne l’importance des approches de gouvernance multi-acteurs et multiniveaux. Néanmoins, de nombreux territoires ont besoin de ressources et d’un soutien pour répondre aux besoins spécifiques et aux vulnérabilités des ressortissants de pays tiers, ainsi que promouvoir et améliorer les capacités de ces groupes, tout en assurant l’égalité des chances pour tous. Pour certains territoires, accéder aux possibilités de renforcement des capacités pour mettre en œuvre des approches axées sur les lieux, élaborer des politiques prospectives et améliorer les systèmes d’intégration multipartites locaux demeure un défi. AMIR entend combler cette lacune en développant et testant une stratégie d’intégration locale ciblant à la fois les ressortissants de pays tiers et les communautés d’accueil, afin d’accroître l’efficacité de l’inclusion des migrants au niveau régional et local. Il fournira de bonnes pratiques concrètes et leur diffusion par le biais de la coopération transnationale entre les parties prenantes. De plus, l’essai de la stratégie permettra de mieux comprendre les mesures d’intégration et de définir des méthodologies et des mécanismes fondés sur des données probantes, qui pourront être reproduits dans d’autres pays de l’UE.
COMUNITA PAPA GIOVANNI XXIII (IT)
SZUBJEKTIV ERTEKEK ALAPITVANY (HU)
EureCons Förderagentur GmbH (DE)
CODECA - CENTER FOR SOCIAL COHESIONDEVELOPMENT (CY)
ASOCIACIÓN BIENESTAR Y DESARROLLO (ES)
FORUM REFUGIES (FR)
Föreningen Maracana (SE)
KENTRO MERIMNAS OIKOGENEIAS KAI PAIDIOU (EL)
ASSOCIAZIONE NAZIONALE COMUNI ITALIANI EMILIA ROMAGNA (IT)
Partenaires et Union européenne

COMET – COMplementary pathways nETwork
Promouvoir les voies complémentaires pour les personnes en besoin de protection et leur intégration future.
Objectifs globaux du projet :
Objectifs particuliers de Forum réfugiés :
Federazione delle Chiese Evangeliche in Italia (FCEI)
Union européenne 


Encourager la collaboration entre les parties prenantes au niveau transnational afin de développer et d'améliorer l'accès à la protection et à l’intégration des bénéficiaires d'une protection internationale par des systèmes de parrainage privé et de voies légales d’accès complémentaires. Le projet est déployé en France et en Italie.
Forum réfugiés
SAFE - foSter cooperAtion For improving access to protEction (FR)
- Une vidéo sur les voies complémentaires à la réinstallation en France
- Cinq fiches techniques sur les voies complémentaires à la réinstallation en France et à l’étranger
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TRIPS – Identification of Trafficked International Protection Beneficiairies’ Special needs
Mieux identifier et prendre en compte les besoins spécifiques de bénéficiaires d’une protection internationale victimes de traite des êtres humains dans leur processus d’intégration (accès à l’emploi, formation, accès au logement, inclusion dans la société d’accueil)
Le projet permettra de :
Les livrables :
Forum réfugiés-Cosi
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UPRIGHTS – Upholding legal rights for Unaccompanied Children
Procédure :

Statelessness Index
L’Index sur l’apatridie est un outil en ligne qui évalue les politiques des États en Europe sur la protection des apatrides, la prévention et la réduction de l’apatridie qui a été développé par le Réseau européen sur l’apatridie (European Network on Statelessness). C’est le premier outil à fournir une analyse complète et accessible sur 24 États en Europe, y compris la France. Grâce à une clé d’évaluation claire et facile d’accès, il permet aux usagers de comprendre rapidement ce qui doit être amélioré au regard du cadre légal, des politiques et des pratiques au sein des États européens. C’est un outil indispensable pour partager des bonnes pratiques et sensibiliser aux problématiques d’apatridie. Depuis son lancement, il a été utilisé par plus de 10 000 personnes.
Chaque année, Forum réfugiés-Cosi met à jour la page dédiée à la France qui inclue des données sur les instruments internationaux et régionaux, les statistiques sur la population apatride, la procédure de détermination du statut et les droits des apatrides, la rétention, et la prévention et la réduction de l’apatridie. Une fiche synthèse est également disponible en français et en anglais et inclut des recommandations adressées au gouvernement, pour améliorer la protection des personnes apatrides et réduire l’apatridie en France.

EPIM (Programme européen pour la migration et l’intégration)
ECRE (European Council on Refugees and Exiles)


AIDA : Asylum Information Database

OIM
OIM Vienne (Austriche)
Gardanto inc et OIM Bruxelles (Belgique)
OPU et OIM Prague (République tchèque)
Forum réfugiés-Cosi et OIM Paris (France)
Hungarian Interchurch Aid et OIM Budapest (Hongrie)
II Dono (Italie)
OIM La Haye (Pays-Bas)
Center for the research of ethnicity and culture et Human rights league (Slovaquie)
Slovene Philanthropy et OIM Ljubljana (Slovénie)
Forum réfugiés-Cosi
Hungarian Helsinki Committee
ECRE
Asyl in Not (Austriche)
Legal Clinic for Refugees and Immigrants (Bulgarie)
France terre d’asile (France)
Pro Asyl (Allemagne)
Hessischer Flüchtlingsrat (Allemagne)
AITIMA (Grèce)
Hungarian Helsinki Committee (Hongrie)
Conseiglio Italiano per I Refugiati (Italie)
The Human Rights League Slovakia (Slovaquie)
Comision Espanola de ayuda al refugiado (Espagne)
Schweizerische Flüchtlingshife SFH (Suisse)
Vluchtenlingenwerk Nederland (Pays-Bas)
JRS Europe
JRS Belgium
Forum réfugiés-Cosi (France)
JRS Germany
Halina Niec Legal Aid Centre (Poland)
Hungarian Helsinki Committee
JRS Italy
JRS Malta
JRS Romania
JRS Sweden
JRS United Kingdom

Transnational advisory and assistance network for asylum seekers under a Dublin procedure
Forum réfugiés-Cosi
Consiglio Italiano per i Rifugiati (Italie)
France Terre d’Asile (France)
Hungarian Helsinki Committee (Hongrie)
Jesuit refugee service Romania (Roumanie)
Vluchtelingenwerk Vlaanderen (Belgique)
Verein Asyl in Not - Unterstützungskomitee für politisch verfolgte Ausländer und AusländerInnen (Autriche)
Comisión Española de Ayuda al Refugiado (Espagne)
Irish refugee council (Irlande)
Helsińska Fundacja Praw Człowieka (Pologne)