Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Module 1 - Les fondamentaux de l'asile

L’accompagnement du demandeur de protection internationale implique la compréhension du contexte, des instruments juridiques et des différentes phases de la procédure. La lisibilité des instruments et de leurs enjeux est parfois malaisée.

Quels sont les critères du statut de réfugié et de la protection subsidiaire ?

Quels droits ces protections ouvrent-elles à leurs titulaires ?

Quelles sont les différentes procédures ?

Comment fonctionnent les instances de décision ?

Ce module vous propose une lecture transversale de toutes les étapes et enjeux de la procédure de demande d’asile.

Objectifs
  • Se familiariser avec les textes conventionnels, législatifs et réglementaires
  • Connaître les étapes administratives et juridiques du parcours du demandeur d’asile
  • Connaître les différents organismes et leurs compétences
Contenu
  • Le cadre juridique des protections internationales et les grands principes de la protection
  • Les critères d’obtention du statut de réfugié et de la protection subsidiaire
  • Les acteurs de l’asile : en charge de l’examen de la demande ; de l’accueil des demandeurs
  • Les différentes procédures
  • Les droits sociaux des demandeurs d'asile et les droits découlant de la reconnaissance d'une protection internationale
  • La fin du droit au maintien sur le territoire et les options pour les personnes déboutées
  • Les modalités de retrait de la protection internationale
  • 30 et 31 mars 2020, Lyon
Public

Toute personne commençant dans l’accompagnement de l’asile

Pré-requis

Aucun

Prix
  • 440€ / module
  • Tarif réduit 240€ / module
  • -20 % pour toute inscription à au moins 3 modules
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