Réglementation

Droit au séjour des Etrangers

Protection et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés et des jeunes majeurs

A la croisée du droit des étrangers et de la protection de l'enfance, la situation administrative des mineurs non accompagnés est complexe à appréhender. Leurs parcours d'exil, ajouté à un relatif isolement en France, induisent un état de vulnérabilité psycho-sociale important.

Quel est le cadre légal d'accueil et de prise en charge de ces mineurs ? Quelles sont les dispositions réglementaires au regard du droit au séjour, de la demande d'asile ? Quelles sont les démarches possibles en termes d'insertion sociale, scolaire, professionnelle ? Comment se positionner, entre éthique de conviction et de responsabilité ? Comment anticiper la fin de prise en charge pour les jeunes majeurs ? Quels sont les relais possibles ? Quels sont les acteurs intervenant dans l'accompagnement des mineurs ?

Cette formation aborde les différents enjeux de protection et d'accompagnement de ces jeunes.

Objectifs
  • Les participant/e/s seront en capacité d'informer, d'orienter et d'accompagner les MNA et jeunes majeurs dans leurs démarches de régularisation, d'accès à leurs droits et de projet d'intégration.

Objectifs opérationnels

  • Appréhender la spécificité du public mineur non accompagné
  • Connaître les dispositions règlementaires et les modalités de protection
  • Informer sur les démarches de régularisation possible
  • Co-construire un projet de vie
  • Articuler les démarches administratives et le projet socio-éducatif
  • Maîtriser les attentes de l’administration relatives aux écrits professionnels
  • Repérer les enjeux administratifs et éducatifs du passage à la majorité
  • Orienter le jeune parmi les démarches possibles
Contenu

Jour 1 - Démarches liées au séjour pour les MNA et jeunes majeurs

• Spécificités du public et diversité de parcours
• La protection de l’enfance
• Les acteurs intervenant dans le circuit
• La question des documents d’identité, de la minorité
• Le cadre légal relatif au droit des étrangers et au droit d’asile
• La demande de nationalité française

Jour 2 - Accompagnement et Droits socio-éducatifs des MNA et jeunes majeurs
• La notion du projet de vie
• Le projet personnalisé dans le cadre de la Loi 2002-2 et de la Loi du 14 mars 2016
• Les écrits professionnels exigés par les services de la Préfecture
• Les enjeux psychologiques des démarches administratives pour le jeune
• Scolarité et dispositifs relatifs à la formation professionnelle, contrat jeune majeur

  • 25 & 26 novembre 2021, Lyon
Public

Toute personne accompagnant des MNA ou jeunes majeurs

Pré-requis

Aucun

Prix
  • 440€
  • Tarif Réduit 240€
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