Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Module 7 - La situation administrative des demandeurs en fin de droit au séjour et déboutés de l'asile

Le droit d’asile est régi par un ensemble d’instruments juridiques et de pratiques administratives. Eligibilité, statut, types de protection, droits, instances de décision, démarches et procédures, montage de dossiers, recours, droits des dublinés ou des déboutés, nous abordons ces aspects tout au long de ces modules.

Autant de questions et de mises en pratiques qui vous permettent d’accompagner les demandeurs d’asile dans les différentes étapes de leurs démarches. Toutes les évolutions liées à la réforme du 1er aout 2018 sont intégrées.

Objectifs
  • Savoir analyser une situation administrative complexe et conseiller en conséquence
  • Maîtriser les dispositions relatives à la poursuite d’une demande d’asile
  • Maîtriser les différentes mesures d’éloignement et leur cadre juridique
  • Connaître les procédures, démarches et recours possibles en droit des étrangers
Contenu

• Les recours possibles après un rejet de la CNDA
• Le réexamen de la demande d’asile
• Les orientations possibles en matière de régularisations administratives
• Les déboutés du droit d’asile exposés à la perspective de l’éloignement

1 jour en présentiel

Public

Toute personne accompagnant la procédure juridique de la demande d’asile

Pré-requis

Maitriser les connaissances du module précédent par une formation ou la pratique

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