Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Repères clés sur la procédure d'asile pour les chefs de services

Colonne vertébrale de la structure d’accueil des demandeurs de protection, le chef de service doit maîtriser les procédures et leurs enjeux, pour agir en cadre sécurisant de ses équipes.
Réouverture, enregistrement, réexamen, clôture, ordonnances, irrecevabilité ?

Des procédures qu’il est nécessaire de s’approprier pour impulser les bonnes pratiques et comprendre les attentes des instances de l’asile. Il peut ensuite mettre en place une organisation propice à la maîtrise
des accompagnements

Objectifs
  • Maitriser le déroulement et les particularités de chaque procédure
  • Comprendre les aspects techniques de certains dossiers
  • Cerner les attentes de l’OFPRA et de la CNDA et y adapter l’accompagnement 
  • Savoir quelle position adopter selon l’interlocuteur 
  • Connaître les pistes d’organisation pour un suivi rigoureux des accompagnements
Contenu

Le déroulement des procédures et leurs grandes phases
• Focus sur des particularités de procédures, de types de décisions, de droit au séjour, de recours
• Focus sur des particularités sur le fond d’un dossier : exclusion, unité de famille, asile interne, exceptionnelle gravité, les demandes d'asile des mineurs accompagnants

Les attentes des instances
• Attentes subjectives : crédibilité et spontanéité
• Attentes objectives : critères des protections internationales
• Quels moyens de preuve ?

Le rôle du chef de service
• Quel rôle dans les accompagnements asile ?
• Quelle attitude face aux différents interlocuteurs
• Comment organiser des suivis rigoureux et favoriser la qualité des accompagnements ?

2 jours en présentiel

Public

Chefs de services en poste, ou en phase de le devenir, d’un dispositif de l’asile

Pré-requis

Connaître le parcours administratif et juridique du demandeur d’asile

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