Réglementation

Droits des étrangers

Les droits des personnes en séjour irrégulier

Etre sans papiers ne signifie pas sans droits sociaux, à la santé, au logement.

Le respect des principes fondamentaux et des normes supranationales oblige à la reconnaissance de droits détachés du droit au séjour. Une bonne connaissance de ces droits est indispensable pour pouvoir orienter les personnes dans leurs démarches, vers les partenaires locaux et auprès des différents services publics.

Objectifs

1 jour en présentiel

Contenu

• La vie privée et familiale : santé, famille...
• La vie matérielle : aides financières, démarches pratiques,...
• La vie sociale : travail, retraite, logement...
• La défense des droits : l’accès à la justice
• Quels acteurs ?

  • Acquérir une connaissance des droits des « sans-papiers »
  • Savoir comment et auprès de qui revendiquer la bonne application de la loi
Public

Toute personne accompagnant des migrants dans leurs démarches administratives de régularisation

Pré-requis

Connaissances des instances en charge du traitement des demandes de titre de séjour

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