Réglementation

Droits des étrangers

Les fondamentaux du droit des étrangers. Focus sur les MNA et jeunes majeurs

Accès au séjour, driot d'asile, nationalité française, réunification familiale, éloignement du territoire... La prise en charge des mineurs non accompagnés en France est à la croisée du droit des étrangers et de la protection de l'enfance. Ce module vous permettra de vous approprier le cadre législatif et réglementaire encadrant le droit des étrangers et le droit d'asile pour un public de MNA et jeunes majeurs.

Objectifs
  • Connaître les cadres d'évaluation et de protection des MNA
  • Appréhender les spécificités de la demande d'asile des mineurs
  • Savoir identifier les situations et les possibilités de régularisation pour les jeunes majeurs
  • Améliorer concrètement l'information, l'orientation et l'appui fournis
Contenu

• La protection de l'enfance : entrée et prise en charge dans le dispositif
• Les différents acteurs intervenant dans le circuit
• La représentation légale
• Les garanties procédurales et les droits fondamentaux des MNA en demande d'asile
• Le droit à la réunification familiale
• Droit à l'éducation : à la formation professionnelle et autorisation de travail
• Accès à la nationalité française
• Le droit au séjour des jeunes majeurs
• Fin du droit au maintien sur le territoire
• Le retour volontaire

2 jours en présentiel 

Public

Toute personne accompagnant des migrants dans leurs démarches administratives de régularisation

Pré-requis

Connaissances des instances en charge du traitement des demandes de titre de séjour

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