Les demandes fondées sur l’orientation sexuelle

Les demandes de protection fondées sur l’orientation sexuelle peuvent entraîner des questionnements particuliers pour les instances de l’asile et les professionnels accompagnant les demandeurs.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une protection sur ce fondement ? Comment s’opère le choix de détermination entre statut de réfugié et protection subsidiaire ? Quelles sont les modes de preuve pouvant être exigés ?

Objectifs

Les participant/e/s seront en capacité d'informer et d'accompagner les publics LGBTI dans leur démarche de demande d'asile

Objectifs opérationnels

Maîtriser les conditions d’une protection fondée sur des craintes en raison de l’orientation sexuelle
Préparer les demandeurs d'asile pour leurs entretiens devant les instances

Contenu

• La prise en compte de la vulnérabilité de ce public (par l’OFII, les instances de l’asile)
• Les conditions d’octroi d’une protection sur ce fondement
• Le choix de détermination entre statut de réfugié et protection subsidiaire
• Les exigences en termes de preuve
• Les attentes des instances de l’asile

Panier

Formation

Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile - Les spécifiques

Module 10 - Les demandes fondées sur l’orientation sexuelle

Objectifs opérationnels