Formation
- Accueil
- Nos actions
- Formez-vous
- Formations sur mesure
- Réglementation
- Accompagnement juridique des demandeurs d’asile - Les spécifiques
- Les demandes fondées sur l’orientation sexuelle
Réglementation
Accompagnement juridique des demandeurs d’asile - Les spécifiques
Module 10 - Les demandes fondées sur l’orientation sexuelle
Les demandes de protection fondées sur l’orientation sexuelle peuvent entraîner des questionnements particuliers pour les instances de l’asile et les professionnels accompagnant les demandeurs.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une protection sur ce fondement ? Comment s’opère le choix de détermination entre statut de réfugié et protection subsidiaire ? Quelles sont les modes de preuve pouvant être exigés ?
- Les participant/e/s seront en capacité d'informer et d'accompagner les publics LGBTI dans leur démarche de demande d'asile
Objectifs opérationnels
- Maîtriser les conditions d’une protection fondée sur des craintes en raison de l’orientation sexuelle
- Préparer les demandeurs d'asile pour leurs entretiens devant les instances
• La prise en compte de la vulnérabilité de ce public (par l’OFII, les instances de l’asile)
• Les conditions d’octroi d’une protection sur ce fondement
• Le choix de détermination entre statut de réfugié et protection subsidiaire
• Les exigences en termes de preuve
• Les attentes des instances de l’asile
½ journée en présentiel ou 3h30 en FAD
Toute personne voulant approfondir la procédure juridique de la demande d’asile
Maîtriser le parcours de la demande d’asile, en ayant suivi des formations ou par la pratique
Contactez-nous pour une proposition de devis :
- formation@forumrefugies.org
- ou 04 78 38 57 35