Deux rapports rédigés par Forum réfugiés-Cosi sur la situation française en matière d’apatridie d’une part, et d’asile d’autre part, ont été publiés cette semaine. Ils s’inscrivent dans le cadre de projets européens dont l’association est partenaire.

Asile : mise à jour du projet AIDA

Depuis le 1er septembre 2012, Forum réfugiés-Cosi est partenaire du projet européen AIDA (Asylum Information Database) coordonné par le réseau ECRE. Il consiste en la création d'une base de données à jour sur le droit d'asile et la pratique de celui-ci dans 19 pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède) et 4 pays hors UE (Royaume Uni, Serbie, Suisse, Turquie). Publié pour la première fois le 7 mai 2013, le rapport sur la France rend compte des procédures d’asile, des conditions d’accueil, de l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale et de la rétention par une description du droit et de la pratique. Une nouvelle mise à jour des données réalisée par Forum réfugiés-Cosi a été publiée le 19 mars 2021 : http://www.asylumineurope.org/reports/country/france

Apatridie : mise à jour de l’Index européen sur l’apatridie

L’Index sur l’apatridie est un outil en ligne qui évalue les politiques des États en Europe sur la protection des apatrides, la prévention et la réduction de l’apatridie, qui a été développé par le Réseau européen sur l’apatridie (European Network on Statelessness). C’est le premier outil à fournir une analyse complète et accessible sur 27 États en Europe, y compris la France. Il permet aux usagers de comprendre rapidement ce qui doit être amélioré au regard du cadre légal, des politiques et des pratiques au sein des États européens. La page France inclut des informations actualisée et de nouvelles données sur l’enregistrement des naissances, les données statistiques relatives aux apatrides, et le rôle du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en France. Une fiche synthèse est également disponible en français et en anglais et inclut des recommandations adressées au gouvernement, pour améliorer la protection des personnes apatrides et réduire l’apatridie en France.

La mise à jour de la page France de l’Index européen sur l’apatridie, rédigée par Forum réfugiés-Cosi, a été publiée le 24 mars 2021 : https://index.statelessness.eu/country/france