Sauvetages en mer : l’Union européenne impuissante face aux violations du droit international par certains États membres.
Les réfugiés qui tentent de rejoindre l'Europe entreprennent souvent des voyages au péril de leur vie : sur le seul premier trimestre 2023, 441 personnes ont perdu la vie en Méditerranée centrale. Le rôle de l’Union européenne demeure limité en matière de sauvetage, tandis que plusieurs États membres n’hésitent pas agir illégalement dans ce domaine.
L’Union européenne (UE), bien que compétente en matière de gestion des frontières, de migration et d’asile, ne s’est pas vu déléguer explicitement de compétences relatives au sauvetage en mer.
Cependant, le règlement 656/2014, établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex, dispose que: «[La surveillance des frontières] ne se cantonne pas [...] à la détection des tentatives de franchissements non autorisés [...], mais englobe également des [...] dispositifs visant à faire face à certaines situations, comme les activités de recherche et de sauvetage pouvant se révéler nécessaires pendant une opération de surveillance des frontières en mer [...]».
Ainsi, s’il y a des raisons de croire qu’un bateau ou les personnes se trouvant à bord sont dans une situation d’urgence, les moyens maritimes et aériens concernés doivent prendre contact avec le centre de coordination de sauvetage maritime compétent, transmettre toutes les informations disponibles, se mettre à disposition, et suivre ses instructions pour contribuer à l’opération de sauvetage et au débarquement des personnes secourues dans un lieu sûr. Plus généralement, tous les navires, publics ou privés, sont tenus, en vertu du droit maritime international, de porter assistance à toute personne ou embarcation en détresse et de l’amener rapidement en lieu sûr.
Frontex déploie actuellement 3 opérations en Méditerranée :
- Themis (anciennement Triton), qui couvre la Méditerranée centrale afin d’aider l’Italiew
- Poséidon, qui couvre la Méditerranée orientale et les frontières grecques
- Indalo, qui couvre la Méditerranée occidentale pour l’Espagne.
Les patrouilles effectuées dans le cadre de ces opérations ont trois objectifs d’après la Commission européenne : sécuriser les frontières extérieures, traquer les passeurs et sauver les migrants en danger. Par ailleurs, suivant sa recommandation 2020/1365, la Commission a créé un groupe de contact ayant pour objectif de faire une synthèse des règles et pratiques nationales, d’évaluer la possibilité de créer de meilleurs moyens de coopération entre les États du pavillon et les États côtiers en ce qui concerne leurs tâches et responsabilités, et d’élaborer de bonnes pratiques.
Néanmoins, ce cadre européen ne permet pas de répondre convenablement aux besoins de sauvetage L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a recensé 2366 morts en Méditerranée en 2022 et 441 décès de migrants en Méditerranée centrale au cours du premier trimestre 2023 seulement, soit le nombre le plus élevé enregistré depuis 2017. Ce nombre est probablement en deçà du nombre réel de décès, puisque plusieurs bateaux sont portés disparus et qu’il n’y a pas de traces de survivants ou de corps. L’OIM pointe du doigt les retards et absences totales d’interventions, ainsi que les obstacles aux opérations de recherche et de sauvetage menées par les organisations non gouvernementales (ONG) qui sont amenées à combler les défaillances des dispositifs de sauvetage européens ou nationaux.
En 2023, l’Italie a adopté un décret, converti par la suite en loi, obligeant les navires privés à débarquer immédiatement après un sauvetage, même si d’autres embarcations sont en danger, et cela dans des ports désignés par les autorités italiennes. Plusieurs navires humanitaires se sont vu assigner des ports éloignés de leur position. Malgré beaucoup de critiques, dont celle du Conseil de l’Europe, qualifiant le décret de violation du droit international, la Commission européenne s’est dite impuissante afin d’empêcher l’Italie d’interdire l’entrée dans ses eaux territoriales. Par ailleurs, Malte continue d’être accusé de refoulement tandis que la tendance à la criminalisation des ONG se poursuit : en Grèce, plusieurs membres d’une ONG sont actuellement poursuivis pour trafic d’être humain en bande organisée.