Les programmes de réinstallation permettent de protéger des réfugiés identifiés par le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) comme particulièrement vulnérables et de leur assurer un transfert légal et sécurisé depuis leur premier pays d’asile, où ils sont dépourvus de perspective d’intégration, vers un État tiers. Ce dernier s’engage auprès du HCR à les accueillir, à leur procurer une protection internationale, un accompagnement social et l’accès à l’apprentissage linguistique, au logement et à l’ensemble des droits attachés au statut de réfugié.

Après avoir atteint l’objectif ambitieux visant à réinstaller 10 000 personnes au cours des années 2018 et 2019, la France avait renouvelé cet engagement (formulé dans le cadre des initiatives de l’Union européenne en faveur de la réinstallation) pour les deux années suivantes – avec une déconcentration de la procédure d’accueil à partir de 2020 - soit 5 000 personnes par an.  En 2020, environ 1 200 personnes avaient été accueillies et l’engagement annuel étaient reporté sur l’ensemble de la période de deux ans : il était donc prévu de n’accueillir que 3 800 nouveaux réinstallés en 2021. À cela viennent s’ajouter les engagements pris au titre d’un accord-cadre conclu avec le HCR en 2008, visant à réinstaller une centaine de ménages chaque année.

D’après la base de données en ligne du HCR, qui soumet l’ensemble des propositions de réinstallations aux États, ces deux programmes ont permis d’accueillir au total 1 827 réinstallés en France sur l’ensemble de l’année 2021 principalement originaires de Syrie (958), de République démocratique du Congo (292), du Soudan (160), d’Érythrée (95) et de Somalie (54).

Parmi ces réinstallés, la France a accueilli 178 personnes au titre de l’accord-cadre avec le HCR et 1 649 personnes au titre de l’engagement européen, loin des 3 800 arrivées envisagées. Des données détaillées sur la réinstallation au titre de l’engagement européen ont été diffusées auprès des associations opératrices lors d’un comité de pilotage qui s’est tenu fin janvier 2021.

Si 21 missions de réinstallation – impliquant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - ont été réalisées dans 8 pays (Cameroun, Égypte, Éthiopie, Jordanie, Liban, Rwanda, Tchad, Turquie), 17 missions ont également été annulées cette année. Ces réinstallés ont été accueillis au sein de dispositifs dédiés dans toutes les régions hors Ile-de-France, à raison de 135 à 165 réinstallés par région.

Les dispositifs de réinstallation ont accompagné 1 758 personnes sur l’ensemble de l’année 2021 : les 1 649 réinstallés arrivés dans l’année, auxquels s’ajoutent 109 personnes arrivées en 2020 et toujours accompagnés en 2021. Sur ces 1 758 personnes, 1 331 personnes (représentant 390 ménages) ont accédé au logement, tandis que 427 (représentant 135 ménages) restaient hébergés en fin d’année. L’hébergement de ces 427 réinstallés, dans l’attente d’un accès pérenne au logement, est principalement mis en œuvre en logement temporaire (201) et dans les centres de transit régionaux (204). Dans ces lieux, la durée moyenne de séjour avant accès au logement était de 65 jours en 2021. L’accès logement pérenne des 1 331 réinstallés est intervenu directement à leur arrivée pour 1 086 personnes et suite à une phase d’hébergement pour 245 personnes.

Pour l’année 2022, il est à nouveau prévu d’accueillir 5 000 réinstallés au titre du programme européen, qui s’ajoutent à la centaine de ménages accueillis au titre de l’accord cadre HCR. 40 missions de protection sont programmées dans 9 pays afin de réinstaller 3 000 personnes depuis le Proche et Moyen Orient, et 2 000 personnes depuis l’Afrique.

Une clé de répartition est établie pour partager l’accueil entre les territoires et les opérateurs, avec 400 à 500 réinstallations prévues dans chaque région (hors Ile-de-France). Quelques évolutions sont prévues pour les dispositifs de réinstallation en 2022 : forfait unique de 7 000 € par personne accueillie (contre 5 000 € par personne en famille ou de plus de 25 ans et 9 000 € pour les personnes isolées de moins de 25 ans, précédemment), renforcement de la visibilité sur les arrivées et la composition des ménages pour les acteurs locaux, signature d’une notice d’information formalisant avant l’arrivée les conditions d’accueil en France. La prise en charge à l’arrivée est par ailleurs revue. Les centres de transit, qui constituaient un SAS d’hébergement en attente d’un relogement pérenne, ne sont financés que jusqu’au 31 mars 2022. Après cette date, de nouvelles conventions-cadre avec les opérateurs retenus dans le cadre d’appel à projets régionaux entrent en vigueur avec une orientation directe vers le logement pour tous les réinstallés.

À ces programmes de réinstallation, s’ajoutent d’autres dispositifs permettant l’arrivée par voie légale de réfugiés et qui permettent l’accueil de plusieurs milliers de personnes chaque année : réunification familiale, corridors humanitaires, visas au titre de l’asile délivrés par les ambassades, ou arrivées au titre d’opérations spéciales comme celle au bénéfice des Afghans à l’été 2021.