Une conférence sur le droit d’asile des mineurs non accompagnés réunit près de 300 personnes à Lyon
A l’occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations unies et aujourd’hui ratifiée par l’ensemble des Etats du monde à l’exception des Etats-Unis d’Amérique, Forum réfugiés-Cosi organisait à Lyon une conférence sur le thème « mineurs non accompagnés : quelle effectivité du droit d’asile en France ? ».
Près de 300 personnes ont assisté à cet évènement, organisé en partenariat avec l’Institution des droits de l’homme de Lyon (IDHL) de l’Université catholique de Lyon (UCLY), dont l’objectif était de faire progresser les réflexions, normes et pratiques relatives au droit d’asile pour les mineurs non accompagnés (MNA).
Jean-François Ploquin, directeur général de l’association, a ouvert la journée en posant quelques éléments de contexte relatifs à la CIDE, à la demande d’asile des MNA et aux activités de Forum réfugiés-Cosi dans ce domaine. Il a notamment rappelé que cet évènement s’inscrivait dans la continuité du projet européen Uprights, auquel a participé l’association, qui a permis d’élaborer des outils de formation gratuits destinés à toutes personnes susceptibles d’accompagner ces jeunes dans une procédure d’asile.
Pascale Boucaud, professeure de droit à l’UCLY a présenté le contexte d’élaboration de la CIDE, son importance pour les enfants et pour les mineurs non accompagnés (spécifiquement concernés par les articles 20 et 22), et l’impact de ce texte qui a imprégné par la suite de nombreux mécanismes relatifs aux droits fondamentaux.
Sadaf Soofi, associée de protection pour le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), a partagé quelques données sur la situation des enfants déplacés dans le monde et en Europe, et évoqué les recommandations de l’instance onusienne pour améliorer leur situation.
Sophie Pegliasco, directrice de cabinet de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), a dressé un tableau actualisé de la demande d’asile des MNA à l’OFPRA, permettant de cerner le niveau de la demande d’asile pour ces jeunes et ses caractéristiques (profils, nationalités etc.).
Laurent Delbos, chef de mission plaidoyer pour Forum réfugiés-Cosi, a conclu cette série de présentations en indiquant pourquoi le niveau de demande d’asile des MNA pouvait être considéré comme (trop) faible en France et en produisant quelques éléments d’explication.
Après la pause, une première table ronde visait à analyser l’articulation entre la protection au titre de l’asile et la protection de l’enfance. Loïc Vasseur, chargé de mission pour la Mission mineurs non accompagnés du ministère de la Justice, a présenté les enjeux en matière d’asile au moment de l’évaluation de la minorité et de l’isolement, et lors de la mise en œuvre du mécanisme de répartition nationale. Marie Jacquot, responsable de la mission d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MEOMIE) pour la Métropole de Lyon, a décrit les dispositifs mis en place par cette collectivité territoriale - qui exerce les compétences départementales depuis 2015 – pour accompagner ce public. Rémy Kossonogow, directeur de l’Association départementale pour le développement et la coordination des actions auprès des étrangers de Savoie (ADDCAES), a partagé une autre expérience territoriale en indiquant l’évolution du rôle de son association dans l’appui au conseil départemental de Savoie. Enfin, Gabriel Perez Pezzani, psychologue au centre de santé Essor de Forum réfugiés-Cosi, a rappelé les enjeux en termes de santé mentale pour les mineurs non accompagnés et les points d’attention spécifiques liés à la procédure d’asile.
L’après-midi, une deuxième table ronde visait à échanger sur l’adaptation de notre système d’asile aux mineurs non accompagnés. Claire Tessier, cheffe du département de l’animation et financement de la politique d’asile au ministère de l’Intérieur, a énuméré plusieurs obstacles dans l’accès à la procédure d’asile pour les MNA identifiés par le ministère et fait part d’un plan d’action centré sur la formation pour tenter d’y remédier. Claire Tripier, cheffe de mission asile pour Forum réfugiés-Cosi, a décrit la mission d’administrateur ad hoc assurée par l’association et mentionné les intérêts, limites et améliorations souhaitables de ce dispositif. Coralie Capdeboscq, référente vulnérabilité à l’OFPRA, a indiqué les mesures mises en place par l’Office pour instruire au mieux les demandes de ce public. Clothilde Maulin, juriste pour le Défenseur des droits, a conclu cette table ronde en énumérant quelques actions et recommandations de cette autorité administrative indépendante en lien avec cette problématique.
Lors d’une troisième table ronde, trois intervenants ont décrit les dispositifs pilotés par leur association pour accompagner au mieux les mineurs non accompagnés dans leurs démarches juridiques et plus spécifiquement dans leur demande d’asile, sur plusieurs territoires : Claire Tripier a présenté un dispositif piloté par Forum réfugiés-Cosi à Lyon ; Serge Durand, directeur de la protection des mineurs non accompagnés pour France terre d’asile, a présenté les actions de son association dans plusieurs départements notamment à Paris et dans le Pas-de-Calais ; et Aurélien Favrais, responsable du pôle MNA en Ille-et-Vilaine pour Coallia, a partagé l’expérience de cet acteur dans ce département breton. Jean-David Ott, conseiller juridique pour le Conseil européen pour les réfugiés et exilés (ECRE), a présenté quelques bonnes pratiques d’autres Etats dans ce domaine, en particulier les expériences néerlandaises, belges et portugaises.
Clément Vives, secrétaire générale adjoint de la préfecture du Rhône, a conclu cette journée en remerciant les organisateurs et les participants, et en insistant sur l’attention particulière portée par les services de l’Etat à l’exercice du droit fondamental à demander l’asile pour tous et particulièrement pour les mineurs.
