À l’OFPRA, un taux de protection en baisse
Le rapport d’activité de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rappelle plusieurs effets de la crise sanitaire sur l’exercice du droit d’asile, avec notamment des premières demandes de protection en forte baisse (-32%). Il révèle également un taux d’accord inférieur de 3,4 points par rapport à 2019.
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), administration en charge de l’examen des demandes d’asile relevant de la responsabilité de la France, a publié son rapport d’activité 2020 le 1er juillet 2021. Il convient de noter que les données du rapport, décrites dans cet article, ne représentent pas l’ensemble des demandes d’asile adressées à la France : une partie d’entre elles sont enregistrées en préfecture sous procédure « Dublin » ce qui signifie qu’elles ne relèvent pas de la responsabilité de la France, du moins dans un premier temps, et ne sont donc pas enregistrées par l’OFPRA (voir notre État des lieux de l’asile en France et en Europe publié le 20 juin 2021 pour plus de détails sur les données de l’asile en France).
Le nombre total de demandes de protection internationale (asile et apatridie) enregistrées à l’OFPRA en 2020 (96 722) est en baisse de 27,2% par rapport à 2019 (132 826), alors qu’il augmentait chaque année depuis 2014. La baisse constatée pour les premières demandes (hors mineurs accompagnants) est de 32% : depuis que des données statistiques sont disponibles à l’OFPRA, de telles variations n’avaient été constatées qu’à deux reprises (-39% entre 1991 et 1992 et -38% entre 2005 et 2006). Les premières demandes de protection (hors mineurs accompagnants) s’établissent ainsi à 69 261 (dont 298 demandes d’apatridie). Les demandes de réexamen (8 764) connaissent une diminution moins marquée (-1,6%). Le nombre de mineurs accompagnants (18 551) est en baisse de 15,1 %.
L’Afghanistan, le Bangladesh et la Guinée sont les premiers pays d’origine des demandeurs d’asile. Les personnes originaires de pays en situation de conflits armés continuent de représenter une part importante des premières demandes (Afghanistan, Soudan, Syrie, République démocratique du Congo). Parmi les dix principaux pays d’origine des demandeurs, des baisses significatives sont constatées pour Haïti (-43,64% de premières demandes, hors mineurs accompagnants, par rapport à 2019), la Guinée (-32,4%), la Côte d’ivoire (-30,7%), le Nigéria (-25,1%) et la Somalie (-16,8%). La demande ukrainienne a en revanche connu une forte hausse en 2020 (+145,2%).
En 2020, les primo-demandeurs de protection internationale (hors mineurs accompagnants) étaient des hommes à 66,9 % (avec un âge moyen de 31,3 ans) et des femmes à 33,1% (âge moyen 33,9 ans). La part des femmes parmi les personnes ayant enregistré leur première demande d’asile en 2020 augmente légèrement par rapport à l’année précédente (32,5% en 2019).
L’Île-de-France concentre toujours l’essentiel des premières demandes d’asile, avec 39,9% des premières demandes (hors mineurs accompagnants) enregistrées à l’OFPRA émanant d’un département de résidence francilien (34 895). Cette part a diminué de 4,1 points par rapport à l’année 2019. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (7 814 premières demandes hors mineurs accompagnants), 8,9% des demandes nationales sont enregistrées. Viennent ensuite l’Outre-mer (6,8%), le Grand-Est (6,8% des demandes), la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (5,8%) et l’Occitanie (5,5%). Le contexte de baisse se reflète dans toutes les régions, à l’exception de la Bourgogne-Franche-Comté où le niveau de la demande d’asile reste stable (-0,9%). La diminution la plus importante concerne le Grand-Est (- 25,1%).
En 2020, 298 dossiers de demande du statut d’apatridie ont été déposés, soit 9,2 % de moins qu’en 2019. Les demandeurs ont principalement pour pays de naissance le Sahara occidental (23,5% des demandes), suivi du Liban (15,8%), de l’ex-URSS (10,1%), de l’ex-Yougoslavie (9,4%), de l’Italie (7,4%), de la Russie (3%), de la Mauritanie et de Madagascar (2,7% pour ces deux pays).
Au cours de l’année, 653 mineurs non accompagnés (MNA) ont sollicité l’asile. Ce chiffre est en baisse par rapport à l’année précédente (755 demandes d’asile de MNA en 2019). Le part des demandes de mineurs non accompagnés parmi l’ensemble des demandeurs d’asile demeure faible, mais elle augmente (0,95 % en 2020, contre 0,7% en 2019 et 0,8% en 2018), tout comme la part des demandeurs d’asile parmi l’ensemble des MNA admis à l’Aide sociale à l’enfance : en 2020, les mineurs non accompagnés demandeurs d’asile représentaient 7% des 9 524 mineurs ayant fait l’objet d’une admission judiciaire dans un dispositif de protection de l’enfance au cours de l’année contre 5% en 2019, 4% en 2018 et 2017, 6% en 2016. Le principal pays d’origine des demandeurs d’asiles mineurs non accompagnés est l’Afghanistan avec 226 demandes, suivi de la Guinée (77), la Somalie (41), la RDC (38) et la Côte d’Ivoire (31).
L’OFPRA a rendu 68 733 décisions au fond (hors décisions de clôture) en 2020, ce qui constitue une baisse significative par rapport à 2019 (-27%). Le nombre de décisions positives (13 927) est également en baisse (-38%) tout comme le taux d’accord (20,3%), inférieur de 3,4 points par rapport à 2019. Par ailleurs, l’OFPRA a pris 317 décisions portant sur l’apatridie, dont 48 admissions. Le taux d’admission au statut d’apatridie s’établit ainsi à 15,3%, en baisse de 1,7 point par rapport à 2019.