En France, l'admission au séjour pour les étrangers malade représente 3% des motifs de première admission au séjour entre 2007 et 2017. C'est à partir des années 1990 que ce dispositif de droit au séjour des étrangers malades s'est structuré sous l'impulsion des associations de lutte contre le sida et de défense des droits.

Le droit à bénéficier d'un interprète est indispensable pour permettre la bonne expression des craintes en cas de retour et l'examen des besoins de protection. Alors que cette garantie n'est pas assurée à toutes les étapes de la procédure, [...]

Le projet de loi de finances 2019, en discussion jusqu'à la fin de l'année à l'Assemblée nationale et au Sénat, apporte plusieurs éclairages sur les évolutions du dispositif national d'accueil (DNA) pour demandeurs d'asile en 2019. Le DNA a [...]

L'éloignement d'un étranger qui ne dispose pas de passeport nécessite l'accord du pays de retour à travers la délivrance d'un laissez-passer consulaire. Les démarches entreprises par la France pour obtenir ces documents n'aboutissent cependant que dans la moitié des cas. Le doublement de la durée de rétention en 2019 ne devrait pas modifier significativement cette situation, les obstacles étant principalement d'ordre diplomatique.

Le 22 novembre dernier, Forum réfugiés-Cosi organisait au Bureau de liaison du Parlement Européen à Paris une conférence sur la protection des apatrides en France et en Europe. Cet événement fut l'occasion d'étudier le cadre légal régissant [...]