Pacte sur la migration et l'asile de l'Union européenne : Le respect des droits fondamentaux doit être au cœur des négociations interinstitutionnelles
La Commission européenne a proposé en septembre 2020 un Pacte sur la migration et l’asile, qui vise à réformer en profondeur le régime d’asile européen commun. Dans le cadre de ses actions de plaidoyer, Forum réfugiés propose une analyse des enjeux de cette réforme, qui impactera les droits nationaux de l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE).
Une première note de plaidoyer, publiée en mai 2021, proposait de décrypter en détail les différents textes du Pacte qui sont actuellement, pour la plupart, en phase de « trilogues » (réunions tripartites informelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission). Alors que les institutions de l’UE visent une adoption de ces nouvelles normes avant les élections européennes de juin 2024, cette seconde note vise à alerter les membres du Parlement européen et du Conseil de l’UE sur les principaux points de vigilance à prendre en compte dans les négociations en cours.