Plan gouvernemental sur l'asile et l'immigration
Le Premier ministre a présenté le 12 juillet 2017 un plan intitulé « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». Les mesures annoncées devraient être mises en oeuvre dans les prochains mois. Celles qui impliquent des modifications législatives seront soumises au Parlement en septembre 2017. Ce plan, qui fait suite à un précédent « plan migrants » présenté en juin 2015, s’inscrit dans un cadre législatif récemment modifié par la loi du 29 juillet 2015 relative à l’asile et par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers.
Depuis 35 ans, Forum réfugiés-Cosi accompagne chaque jour, dans quinze départements français, des milliers de demandeurs d’asile et de réfugiés au sein de dispositifs dédiés à l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et le soin. L’association est également présente en centre de rétention administrative depuis 2010 pour informer et aider les personnes retenues dans l’exercice effectif de leurs droits. Elle a également pour mission, à travers des actions de plaidoyer à l’échelle nationale et européenne, de veiller au respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile, des bénéficiaires d’une protection internationale et des personnes retenues. Depuis 35 ans, Forum réfugiés-Cosi accompagne chaque jour, dans quinze départements français, des milliers de demandeurs d’asile et de réfugiés au sein de dispositifs dédiés à l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et le soin. L’association est également présente en centre de rétention administrative depuis 2010 pour informer et aider les personnes retenues dans l’exercice effectif de leurs droits. Elle a également pour mission, à travers des actions de plaidoyer à l’échelle nationale et européenne, de veiller au respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile, des bénéficiaires d’une protection internationale et des personnes retenues.
C’est au regard de cette expérience que Forum réfugiés-Cosi publie ce document comportant une analyse du plan gouvernemental ainsi que des propositions. Il s’inscrit dans la continuité des « 20 propositions pour une politique à la hauteur des valeurs de la France » formulées par Forum réfugiés-Cosi dans le cadre des élections présidentielles et législatives du premier semestre 2017.