Débat parlementaire : 15 enjeux prioritaires sur l'asile et l'immigration
Le gouvernement fera une « déclaration sur la politique migratoire de la France » suivie d’un débat sans vote, le 7 octobre à l’Assemblée nationale et le 9 octobre 2019 au Sénat. Pour Forum réfugiés-Cosi, association qui accompagne chaque année plus de 30 000 personnes (demandeurs d’asile, bénéficiaires d’une protection internationale, étrangers retenus) dans une quinzaine de départements français, il est nécessaire de recentrer les échanges sur quelques enjeux prioritaires.
À l’échelle européenne, la France doit défendre les valeurs et les standards de l’accueil et de la protection des réfugiés. Elle doit prendre position en faveur d’une solidarité effective au sein de l’Union européenne (UE), d’une protection adéquate dans tous les États membres, d'une politique extérieure de l’UE qui garantisse le respect du droit d’asile, enfin du développement des voies légales d’accès pour les personnes fuyant la guerre et la persécution.
Pour les personnes qui demandent à la France sa protection, un accueil digne doit être assuré. Aujourd’hui, des milliers de demandeurs d’asile éligibles aux conditions matérielles d’accueil ne sont pas orientés vers l’hébergement et se retrouvent souvent à la rue. Un hébergement associé à un accompagnement administratif et social adapté constitue pourtant une des conditions nécessaires pour permettre une bonne instruction de la demande d’asile, tant pour les intéressés que pour les instances d’examen de la demande.
La réduction des délais de la procédure d’asile constitue un objectif partagé par l’ensemble des acteurs de l’asile, dès lors que les autorités veillent à ce que l’instruction des dossiers nécessitant un examen particulier en raison de la vulnérabilité – notamment psychologique – des requérants, s’inscrive dans une temporalité adaptée. De même, pour ne pas passer à côté d’un besoin de protection avéré, le droit à un recours effectif doit être garanti pour toutes les procédures d’asile.
Pour une intégration réussie des bénéficiaires d’une protection internationale, les politiques publiques doivent favoriser pleinement l’insertion professionnelle et l’accès au logement. Les réfugiés doivent bénéficier de l’accompagnement adapté prévu par la loi en matière d’accès aux droits, à la formation, à l’emploi, au logement et aux soins, quel que soit le territoire où ils se trouvent, qu’ils soient hébergés ou non dans le cadre du Dispositif national d’accueil.
Quant aux personnes en situation irrégulière, l’éloignement ne devrait être engagé à leur encontre qu’après s’être assuré, au terme d’une procédure juste et équitable, que leurs droits ne pourront être gravement violés ou leur sécurité menacée en cas de retour. Le droit européen prévoit par ailleurs que les mesures coercitives pour assurer l’éloignement d’un ressortissant de pays tiers à l’Union européenne ne peuvent être utilisées qu’en dernier ressort et de manière proportionnée : c’est pourquoi il est nécessaire de développer les alternatives à la rétention administrative.
Plus généralement, Forum réfugiés-Cosi invite les parlementaires à débattre de ces sujets complexes en se référant aux nombreuses données factuelles et analyses disponibles – voir notamment notre État des lieux annuel de l’asile en France et en Europe, dont la dernière édition a été publiée le 20 juin 2019.