Selon Forum réfugiés-Cosi, cette réunion doit permettre aux États membres d’avancer dans les négociations sur le Pacte européen sur la migration et l’asile dans le respect des obligations internationales et européennes. L’association alerte à nouveau sur le tournant régressif présenté par le Pacte, lequel affaiblit les dispositions actuelles du régime d’asile européen commun en matière d’accès à une procédure équitable et de respect des droits fondamentaux.

Alors que la présidence française souhaite avancer sur les nouvelles procédures de filtrage aux frontières, de solidarité entre les États membres et de retour vers les pays tiers, Forum réfugiés-Cosi rappelle que ces nouveaux textes ne doivent pas conduire à un risque accru de violations du principe de non-refoulement, à un affaiblissement des garanties procédurales et à une répartition inéquitable des personnes en besoin de protection.

Par ailleurs, Forum réfugiés-Cosi exprime sa vive inquiétude concernant la proposition de décision du Conseil présentée par la Commission européenne le 1er décembre 2021 relative à des mesures provisoires d’urgence en faveur de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne en réponse à l’augmentation des arrivées migratoires depuis la Biélorussie.

Ces mesures, disproportionnées, prévoient des dérogations importantes en matière d’enregistrement de la demande d’asile, d’application de la procédure à la frontière, d’accès à un recours effectif, de conditions d’accueil et de respect des droits fondamentaux dans le cadre d’une procédure d’éloignement. Elles ne permettent pas de répondre à la situation aux frontières extérieures européennes avec la Biélorussie, mais elles affaiblissent le respect du droit d’asile inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Enfin, la situation de l’Afghanistan et son impact sur la gestion des frontières et des migrations seront également abordés par les ministres de l’Intérieur lors de cette réunion. Selon Forum réfugiés-Cosi, la multiplication des violations de droits et des persécutions à l’égard d’une partie importante de la population en Afghanistan impose des mesures concrètes pour protéger les Afghans restés dans leur région d’origine et ceux qui sont présents dans l’UE.

Forum réfugiés-Cosi rappelle ainsi aux États membres la nécessité de développer des voies légales d’accès pour les Afghans en besoin de protection internationale, de respecter le principe de non-refoulement lors des arrivées aux frontières de l’UE, d’assurer la protection des Afghans présents sur le territoire de l’UE, et d’adopter une position commune de suspension des éloignements d’Afghans.

Les recommandations de Forum réfugiés-Cosi, détaillées dans des notes de plaidoyer, sont portées auprès des autorités européennes et françaises compétentes.