Pour Forum réfugiés-Cosi, les adaptations mises en place dans de nombreux centres sont souvent insuffisantes au regard des normes sanitaires, et le placement en rétention reste souvent décidé sans considération des perspectives d’éloignement.

Plusieurs alertes ont déjà été formulées dans ce sens depuis le début de la crise sanitaire par Forum réfugiés-Cosi et d’autres associations, dès le mois de mars 2020 avec une « lettre ouverte demandant la fermeture temporaire des centres et locaux de rétention administrative au regard de la crise sanitaire du COVID-19 » adressée au ministre de l’Intérieur, puis à travers une note de plaidoyer et un communiqué publiés en mai 2020.

Dans ce communiqué, l’association appelait à « suspendre le placement en rétention des étrangers en situation irrégulière, aussi longtemps que les conditions sanitaires ne pourront être garanties dans les centres et locaux de rétention administrative et que les perspectives d’éloignement demeureront nulles ou très limitées en raison de la suspension des voyages internationaux ».

Dans les centres où Forum réfugiés-Cosi assure une mission d’information et d’aide à l’exercice des droits auprès des personnes retenues, on observe qu’il n’est généralement pas possible pour les retenus d’utiliser une solution hydro-alcoolique, de respecter la distance nécessaire entre chaque individu ou de disposer de plusieurs masques par jour. Les temps de repas entrainent, malgré l’organisation en plusieurs services, une inévitable promiscuité dans un moment où le masque ne peut être porté – ce qui justifie précisément la fermeture des bars et restaurants en France jusqu’au 20 janvier 2021. Par suite, on relève régulièrement des cas de contamination parmi les étrangers retenus. Quant aux fonctionnaires de police et aux autres intervenants dans le centre, une vigilance accrue dans l’observation stricte des gestes barrière s’impose à eux pour éviter tout risque de contamination.

Par ailleurs, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose qu’« un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ » (art. L. 554-1). Ainsi, un étranger ne devrait pas pouvoir être retenu s’il n’existe pas de perspectives d’éloignement au moment de la décision de placement. Or, ces perspectives sont inexistantes pour les ressortissants de certains pays, lesquels n’acceptent aucun retour sur leur territoire pendant cette période de crise sanitaire. La privation de liberté pour ces personnes s’étend dès lors durant plusieurs semaines, parfois jusqu’à la limite légale de 90 jours, avant d’aboutir à une libération. Ces mesures inutiles et sans objet doivent être évitées.

C’est au regard de ces enjeux que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui a saisi le ministre de l’Intérieur le 17 novembre dernier, « recommande vivement que les C.R.A. soient provisoirement fermés ou au moins que leur activité baisse drastiquement ».