Un niveau de protection en baisse dans l’UE en 2021
Selon les chiffres communiqués par Eurostat, les États membres ont rendu 724 000 décisions d’asile en 2021, dont environ 271 000 décisions positives. Le nombre global de décisions de protection est en baisse de 4% par rapport à 2020. Le taux de protection global est de 51,9%, également en baisse de deux points par rapport à 2020.
D’après l’agence statistique Eurostat, les États membres de l’UE ont pris environ 522 000 décisions de première instance en 2021, contre 521 000 en 2020 et 232 815 décisions en appel, contre 232 905 en 2020. Les données complètes sur les décisions n’étaient pas encore disponibles sur la base de données Eurostat à la mi-mai 2022, les statistiques de la Lituanie étant encore manquantes. Sans cet État membre, on comptabilise 521 675 décisions de première instance et 201 850 en 2021 dans 26 États membres de l’UE. En 2020, la Lituanie avait pris 350 décisions de première instance et 15 décisions en appel, mais ces chiffres sont probablement en hausse en 2021 en raison de l’augmentation significative de la demande d’asile dans ce pays.
Sur ces 724 000 décisions (première instance et définitives), les États membres ont rendu environ 271 000 décisions accordant une protection, dont 201 000 en première instance et 70 000 après un recours. Le nombre global de décisions positives est en baisse de 4% par rapport à 2020, où 281 055 décisions positives relatives aux demandes d’asile avaient été prises. Le taux de protection global, qui correspond au nombre total de décisions positives par rapport au nombrew de décisions prises en première instance, est de 51,9% en 2021, en baisse de deux points par rapport à 2020 (53,9%) et de 4,6 points par rapport à 2019 (56,5%). Le taux de protection en première instance est de 38,5% (40,6% en 2020), et celui en appel est de 34,6% (29,7% en 2020). Parmi l’ensemble des personnes ayant obtenu un statut de protection, 137 595 ont un statut de réfugié (51%), 81 280 un statut de protection subsidiaire (30%), et 52 035 une protection pour raisons humanitaires (19%). La part de cette dernière protection, qui n’est pas accordée dans tous les États et s’écarte du strict cadre du droit d’asile, est en diminution par rapport à l’année précédente où elle représentait près d’une protection sur trois (29%).
L’Allemagne reste le pays à avoir rendu le plus grand nombre de décisions positives (89 115) malgré une baisse de 9% par rapport à 2020 (qui fait suite à une baisse de 57% entre 2019 et 2020). Tout comme pour les demandes d’asile, la France reprend la seconde place à l’Espagne (48 865 décisions positives, en hausse de 66%) qui passe en 4ème position avec 20 510 décisions (-60%). L’Italie arrive troisième avec 31 325 décisions positives (+47%) Ces quatre pays représentent 70% des décisions positives prises dans l’UE en 2021. Avec une hausse de 45%, l’Autriche compte 18 780 décisions positives, suivie de la Grèce (18 420 / -48%), des Pays-Bas (14 085 / +45%), de la Belgique (9 815 / +63%) et de la Suède (4 895 / -32%).
Les principaux bénéficiaires d’une protection en Europe restent les Syriens qui représentent 26% des décisions positives (69 140 décisions), suivis des Afghans (20% / 53 605), des Vénézuéliens (5% / 14 590), des Iraquiens (5% / 12 960), des Somaliens (4% / 9 430), des Érythréens (3% / 8 630), des Turcs (3% / 7 925), des Iraniens (3% / 7 840), des Nigérians (3% / 7 405) et des Pakistanais (2% / 5 695). Le principal changement par rapport à l’année précédente est le recul du Venezuela, pays d’origine de 17% des personnes protégées en 2020 (-12 points). Les décisions de protection des Vénézuéliens sont quasi exclusivement prises en Espagne dès la première instance (12 875 décisions, soit 88% des décisions de protection pour cette nationalité dans l’UE) et ne relèvent pas d’un statut strictement lié au droit d’asile : dispensés de visas pour se rendre en Espagne, les Vénézuéliens s’y voient attribuer quasi-automatiquement un permis de résidence à titre humanitaire au titre d’une jurisprudence nationale établie en 2018.
Parmi les principales nationalités des demandeurs d’asile dans l’UE en 2021, le taux d’accord est supérieur à 70% pour les Vénézuéliens (78%), les Syriens (72%) et les Afghans (71%), et inférieur à 30% pour le Pakistan (14%), le Maroc (10%), la Colombie (8%) et le Bangladesh (7%).
Les taux de protection en première instance demeurent très variables d’un État membre à un autre, passant de 8,6% en Slovénie à 94,5% en Irlande. En tête de classement, on retrouve ensuite le Luxembourg (73,5%), les Pays Bas (73,1%), l’Estonie et la Hongrie (66,7% pour ces deux pays). À l’inverse, en bas de classement figurent la Slovénie (8,6%), la Croatie (16,1%), Chypre (18,7%), Malte (22,2%) et la France (24,7%). Le taux d’accord n’est cependant pas un indicateur pertinent pour comparer l’efficacité des différents systèmes d’asile. En effet, un taux d’accord (qu’il soit bas ou élevé) peut s’expliquer par le profil des demandeurs d’asile sollicitant une protection dans le pays. Par ailleurs, certains pays ont mis en place des obstacles importants à l’accès à la demande d’asile et n’examinent qu’une toute petite partie des besoins de protection, ce qui peut expliquer des taux élevés. C’est notamment le cas de la Hongrie, qui a cessé d’examiner les demandes d’asile formulées sur son territoire en violation flagrante du droit européen et international, et n’a enregistré que 40 premières demandes d’asile en 2021, depuis ses représentations diplomatiques à l’étranger : dans ce cas, on ne peut pas précisément interpréter le taux d’accord élevé en première instance (66,7%) comme le signe d’un système d’asile de qualité.
La proportion du statut de réfugié dans l’ensemble des protections revient au niveau de 2019 (50%), passant de 45% en 2020 à 51% des décisions positives accordées. Après cinq années de hausse, les statuts de protection humanitaire sont en baisse et représentent 19% en 2021, contre 28% en 2020. Les protections subsidiaires quant à elles passent de 25% à 30%. La baisse des statuts humanitaires s’explique principalement par la baisse des décisions concernant les Vénézuéliens en Espagne, pays qui leur accorde quasi systématiquement ce statut (64% des protections en 2021) L’utilisation de cette protection, non prévue par le droit national de la plupart des États membres, est également importante en Allemagne (34% des protections en 2021) et en Italie (44%) parmi les pays ayant pris le plus de décisions sur l’asile dans l’année.
Le nombre de décisions rendues en appel dans tous les États est en baisse de 13% pour atteindre 201 850 décisions en 2021. Le nombre de décisions positives en appel est stable (69 880 décisions) par rapport à 2020 (69 210 décisions) Le taux de protection en appel est en hausse passant de 29,7% en 2020 à 34,6% en 2021.