Conférence sur l’apatridie, 70 ans après la Convention de New York
Forum réfugiés, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) organisent une table ronde dédiée à l’apatridie, le jeudi 5 décembre 2024. Cet événement, organisé dans le cadre du 70e anniversaire de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, sera l’occasion d’échanger sur les défis liés à ce statut et les solutions pour y répondre, en réunissant des témoignages et des perspectives juridiques et humanitaires, tant à l’échelle globale, qu’européenne et française.
L’apatridie : un défi mondial encore d’actualité
Des millions de personnes dans le monde sont privées de nationalité et de droits fondamentaux en raison de l’apatridie. Conformément à la définition de la Convention des Nations Unies de 1954 relative au statut des apatrides, un apatride est une personne qui n'est considérée comme ressortissant d'aucun État en vertu de sa législation. L’apatridie résulte souvent de la discrimination basée sur l’ethnicité, le genre ou la religion, de lacunes dans les lois sur la nationalité, ou encore de contextes de succession d’États ou de conflits prolongés.
Les conséquences de l’apatridie sont souvent dramatiques : impossibilité d’accéder à l’éducation, à des soins de santé, à l’emploi formel ou même de voyager librement. Cela conduit des millions d’individus à une marginalisation sociale et juridique, perpétuant les inégalités et alimentant les tensions au sein des communautés.
« En dépit de ses graves conséquences sur la vie des personnes concernées, l’apatridie reste une problématique méconnue. Le 70eanniversaire de la convention de New York est l’occasion de la faire mieux connaître, et notamment de mettre en lumière l’expérience de l’Ofpra en la matière, en raison de la compétence qui est la sienne, depuis sa création en 1952, pour statuer sur les demandes du statut d’apatride », déclare Julien Boucher, directeur général de l’OFPRA.
Le HCR estime qu’en 2023, 4,4 millions de personnes étaient officiellement apatrides, mais le chiffre réel est sans doute bien supérieur en raison des difficultés d’identification et de recensement.
Une mobilisation nécessaire de tous les acteurs
« Le système français de protection des apatrides est intéressant à bien des égards, mais plusieurs voies d’amélioration ont été identifiées notamment en matière de prévention ou sur le statut des demandeurs d’apatridie », déclare Sylvie Guillaume, présidente de Forum réfugiés.
Julien Boucher, directeur général de l’OFPRA (modérateur), Paolo Artini, représentant du HCR en France, Laurent Delbos, juriste et responsable plaidoyer au sein de Forum réfugiés, Maha Mamo, défenseure des droits humains, engagée contre l’apatridie et Aline Montaubrie, cheffe de la division Europe-Moyen-Orient de l’OFPRA, présenteront la situation en France, en Europe et dans le monde, 70 ans après l’adoption de la Convention de New York, et échangeront sur les solutions innovantes et ambitieuses visant à mettre fin à l’apatridie.
Bien que la campagne mondiale #IBelong du HCR ait permis des avancées significatives depuis 2014 - comme la révision de lois discriminatoires en matière de nationalité et l’accès à des documents juridiques pour des milliers de personnes -, beaucoup reste à faire pour éradiquer l’apatridie à l’horizon 2030.
« En octobre cette année le HCR a lancé une nouvelle Alliance mondiale pour mettre fin à l'apatridie dans le monde, que plus de 100 entités ont rejoint, comprenant États, organisations de la société civile, associations d’apatrides et universitaires. Cet évènement à Paris aujourd’hui témoigne de l’importance d’une approche multipartite pour travailler ensemble à l’éradication de ce fléau », déclare Paolo Artini, Représentant du HCR en France.
Inscription obligatoire
L’accès est gratuit mais limité en fonction des places disponibles. Pour les médias qui souhaitent assister à cet événement, veuillez contacter l’OFPRA.
Une captation de l’événement sera réalisée, permettant de visionner l’événement en replay.
Contacts presse
Forum réfugiés : Leïla Bonnet
> 06 24 61 25 70 / lbonnet@forumrefugies.org
OFPRA : communication@ofpra.gouv.fr
UNHCR :
> Paula Barrachina, Porte-parole en France, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
> Josselin Brémaud chargé de communication, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.