Les obstacles à l’identification des victimes de traite des êtres humains bénéficiaires d’une protection internationale en République tchèque
Depuis janvier 2020, le projet européen TRIPS examine comment garantir un accompagnement adapté aux victimes de traite des êtres humains bénéficiaires de protection internationale dans leur parcours d’intégration tout en prenant en compte leurs besoins spécifiques et leur vulnérabilité. Dans le cadre des activités de recherche et d’analyse menées dans les différents pays partenaires du projet, l’enjeu de l’identification est apparu comme central en République tchèque.
Afin de pouvoir obtenir des soins appropriés basés sur leurs besoins spécifiques, les bénéficiaires d'une protection internationale victimes de la traite doivent être identifiés. Cependant, les résultats de l'analyse issue du projet européen TRIPS en République tchèque ont démontré que l'identification des victimes de traite est un défi important. Non seulement lorsqu’ils sont déjà bénéficiaires d’une protection internationale, mais également en tant que demandeurs d’asile lors de l’examen de leur demande par le ministère de l'Intérieur. Comme l’indique le travail de recherche du projet, bien que ces personnes puissent être des demandeurs de protection internationale, qui ont été (ou sont) victimes de la traite, d'autres motifs sont indiqués pour accorder la protection internationale à ces personnes. Toutefois, si la personne n’est pas identifiée comme une victime de traitre des êtres humain pendant la procédure d’asile, la probabilité qu’elle soit ensuite identifiée comme telle, après l’octroi de la protection internationale, est encore plus réduite.
Plusieurs raisons peuvent expliquer les obstacles à cette identification des victimes de la traite. L'une d'entre elles est le manque de données pertinentes sur le sujet. Le ministère de l'Intérieur ne collecte pas de données sur les bénéficiaires d'une protection internationale qui ont été victimes de la traite. Le nombre de bénéficiaires d’une protection internationale déjà identifiés comme victime de traite est inconnu. L'insuffisance des données statistiques sur la question de la traite des êtres humains a également été soulignée, par exemple, par le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Les données sur la traite des êtres humains se limitent principalement aux enquêtes criminelles. Actuellement, l'amélioration de la collecte de données sur les victimes de la traite fait partie de la stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains pour la période 2020-2023. Par conséquent, une certaine amélioration dans ce domaine peut être attendue.
Une autre raison possible pourrait être l’absence de transfert d'informations sur les victimes de la traite entre le Département de la politique d'asile et de migration du ministère de l'Intérieur, qui évalue les demandes d'asile, et l'administration en charge de l’hébergement des réfugiés du ministère de l'intérieur (SUZ), qui encadre l’accueil des demandeurs et des bénéficiaires d'une protection internationale et les accompagne dans le cadre du programme d'intégration de l'État (SIP). Si le demandeur ou bénéficiaire d’une protection internationale coopère avec l'une des organisations non gouvernementales au lieu du SUZ au sein du SIP, la situation est similaire. Ces informations ne sont pas transmises en raison de la protection des données personnelles des bénéficiaires de la protection internationale. Il appartient donc aux bénéficiaires eux-mêmes de partager les faits concernant une situation d’exploitation avec le travailleur social qui mène le premier entretien avec eux. Dans le même temps, beaucoup dépendra de la motivation et de la sensibilité des travailleurs sociaux et de leur formation sur ce sujet, car la détection d'un demandeur d’asile susceptible d'être victime de la traite n'est pas vérifié automatiquement. De plus, les personnes qui ont obtenu une protection internationale ne participent pas toutes au SIP. Il est donc possible, s'il s'agit d'une victime de la traite, qu'aucun des organes administratifs de l'État ne découvre cette information.
Une autre raison est également le fait que de nombreux demandeurs, y compris des victimes de la traite des êtres humains, ne terminent pas la procédure d'asile en République tchèque. Cela est souvent dû à la longueur de la procédure, qui, en première instance devant le Département de la politique d'asile et de migration, peut prendre entre un à deux ans. Dans le même temps, la République tchèque est le pays présentant le plus faible pourcentage de demandeurs de protection internationale acceptés dans l'UE, non seulement en 2020, mais aussi au cours des années précédentes. Les chances d'obtenir une protection internationale sont donc statistiquement très faibles. En cas de décision négative, une procédure judiciaire s'ensuit, qui peut également durer un an ou deux de plus. Des années de vie dans l'incertitude rendent les demandeurs vulnérables, y compris les victimes de la traite, encore plus vulnérables, et les demandeurs finissent par résoudre la situation, par exemple en mettant fin prématurément à la procédure d'asile et en quittant le pays.
L'identification des demandeurs et des bénéficiaires de la protection internationale en tant que victimes de la traite est cruciale, car elle ouvre l'accès à l'assistance de l'État et à la fourniture des soins spécifiques nécessaires, y compris l'assistance psychologique et sociale ou la fourniture d'un hébergement sûr. Depuis 2015, seulement un demandeur de protection internationale et aucun bénéficiaire de protection internationale a participé au Programme de soutien et de protection des victimes de traite des êtres humains qui vise à soutenir et à assurer la sécurité des victimes probables de la traite des êtres humains qui choisissent de témoigner devant les forces de l'ordre. Le programme offre aux demandeurs et aux bénéficiaires de la protection internationale victimes de la traite un large éventail de services spécifiques.
La formation nécessaire de tous les acteurs concernés peut certainement contribuer à une meilleure identification des victimes de la traite des êtres humains parmi les bénéficiaires de la protection internationale. L'un des résultats du projet TRIPS sera notamment l’élaboration d’une boîte à outils pratique destinée à tous les travailleurs susceptibles de rencontrer des victimes de la traite des êtres humains tout au long de la procédure d’intégration, ainsi qu'au grand public professionnel intéressé par cette question. L'objectif de cette boîte à outils est de fournir les informations nécessaires sur les groupes vulnérables, sur la manière de travailler avec ces personnes et d'offrir des recommandations pratiques pour identifier les victimes. Après la publication de la boîte à outils, l'OPU organisera une formation afin que les travailleurs puissent apprendre et mettre en pratique les informations obtenues.
Cet article a été rédigé par Organization for Aid to Refugees dans le cadre du projet TRIPS - identification of TRafficked International Protection beneficiaries’ Special needs. Il fait partie d'une série d'articles sur le projet TRIPS élaborés par chaque partenaire du projet : Churches’ Commission for Migrants in Europe, Forum réfugiés-Cosi, Immigrant Council of Ireland, Italian Council for Refugees.
Pour plus d'informations sur le projet européen TRIPS : ici
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