Apatridie : un guide pour identifier, accompagner et orienter les personnes exposées au risque d’apatridie
Forum réfugiés-Cosi publie un nouveau guide d’identification, d’accompagnement et d’orientation des personnes exposées au risque d’apatridie en France. Ce guide a été réalisé sur la base d’entretiens menés auprès d’associations et d’institutions afin de mieux comprendre les dispositifs en place pour identifier et accompagner les personnes exposées au risque d’apatridie et leurs besoins en matière d’informations et d’outils pour améliorer leurs pratiques.
C’est dans le cadre de son partenariat avec le Réseau européen sur l’apatridie (ENS) et du projet Stateless Journeys financé par Comic Relief que Forum réfugiés-Cosi travaille depuis octobre 2020 sur l’élaboration d’un nouveau guide pratique, facile d’utilisation et accessible à tout acteur susceptible de rencontrer des personnes exposées au risque d’apatridie et/ou apatrides statutaires dans son travail quotidien (professionnel associatif, bénévole, acteur publique). Au cours de ses activités de sensibilisation, de formation, de recherche et de plaidoyer, l’association a pu constater des lacunes importantes en matière de connaissance de l’apatridie, de ses indicateurs, et de la procédure de détermination du statut d’apatride en France parmi les professionnels qui sont amenés à rencontrer les personnes exposées au risque d’apatridie. Ce manque de sensibilisation et de formation a un impact direct sur les personnes exposées au risque d’apatridie qui échappent aux rares opportunités d’identification et de protection alors qu’elles sont déjà marginalisées de par l’absence de leur existence légale et juridique.
Ce guide vise ainsi à combler les lacunes de tous les acteurs au sein des administrations et des associations amenées à rencontrer des personnes exposées au risque d’apatridie. Il permettra ainsi de renforcer les capacités d’identification et d’accompagnement de ces personnes dont la situation est trop souvent méconnue. Il a pour objectif d’améliorer les connaissances sur l’apatridie, ses principaux facteurs, et son impact en matière de droits fondamentaux. Il propose des conseils pour identifier des cas potentiels à travers des indicateurs ainsi qu’un guide d’entretien, et présente la procédure de détermination du statut d’apatride pour laquelle l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides est compétent (OFPRA). Il rappelle également les droits accordés aux personnes reconnues apatrides à l’issue de cette procédure, et inclut des solutions d’orientation selon les besoins spécifiques de la personne. Par ailleurs, le guide s’attache à fournir des informations sur le cadre légal européen et international en la matière et oriente vers des sources d’informations extérieures telles que les rapports du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), l’Index européen sur l’apatridie et la base de données européenne jurisprudentielle crées par l’ENS. Afin de prévenir de nouveaux cas d’apatridie, le guide inclut une partie dédiée à l’enregistrement des naissances et les garde-fous légaux en place en France. Si le guide ne peut suffire à garantir une identification de tous les cas en France, il est un premier outil pratique et facile d’utilisation élaboré avec les professionnels.
Ce guide est aussi l’opportunité d’alerter à nouveau sur le manque de connaissance sur ce phénomène et la faiblesse des politiques publiques en la matière. L’enjeu de l’apatridie reste une problématique grandement ignorée voire insoupçonnée en France. Le manque de données quantitatives et qualitatives sur les personnes exposées au risque d’apatridie en France tend à faire penser qu’il s’agit d’un phénomène mineur ou même inexistant. Le vide juridique dans lequel sont bloquées les personnes exposées au risque d’apatridie les condamne à être marginalisées et ignorées des différentes sociétés d’accueil qui sont amenés à les rencontrer. C’est bien là le cœur de cette anomalie juridique : l’invisibilité de la personne et de ses droits, et plus particulièrement de la violation de ses droits fondamentaux. Engagée dès 1952 dans la protection des apatrides, la France est appelé aujourd’hui dans le cadre de la campagne internationale du HCR pour mettre fin à l’apatridie d’ici 2024 à renforcer son action afin d’identifier et protéger les apatrides mais également de prévenir l’apparition de nouveaux cas et mettre un terme à ce phénomène d’ampleur mondial violant les droits les plus fondamentaux. Cet engagement passe par le biais des politiques publiques développées et mises en œuvre par les autorités, mais également par les acteurs de la société civile engagés dans la défense des droits des personnes. Leur mobilisation est essentiel pour améliorer la collecte des données et rendre visible cette population souvent absente de nos radars. Ce guide offre ainsi des pistes de réflexion pour améliorer les pratiques au sein des organisations afin de garantir une meilleure prise en compte de ces enjeux.
Grâce au soutien de l’ENS et de leur partenaire Translators without Borders, le guide sera également accessible en anglais et pourra inspirer d’autres pays afin d’élaborer leur propre guide adapté à leur contexte national. Le guide sera officiellement publié et présenté lors d’un webinaire Zoom organisé par Forum réfugiés-Cosi le 29 mars 2022 de 11h à 12.
