Rapport national

Boîte à outils nationale

Boîte à outils (format planche)

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Le projet TRIPS (Identification of trafficked international protection beneficiaries’ special needs) est un projet européen cofinancé par l’Union européenne (UE), coordonné et mis en œuvre par Forum réfugiés-Cosi depuis janvier 2020 avec quatre partenaires issus de pays membres de l’UE. Il s’inscrit dans la continuité du projet TRACKS qui portait sur l’identification des besoins spécifiques des personnes victimes de traite des êtres humains dans la demande d’asile. Le projet TRIPS, qui s’achève à la fin de l’année 2021, vise à améliorer l’identification des bénéficiaires d'une protection internationale victimes de traite des êtres humains et la prise en compte de leurs besoins spécifiques dans le processus d'intégration, tant au niveau de l’UE qu'au niveau national.

Les personnes au cœur de ce projet ont la double particularité d’être à la fois bénéficiaires d’une protection internationale (BPI), c’est-à-dire qu’ils sont obtenu une décision positive (statut de réfugié ou bénéfice de la protection subsidiaire) suite à leur demande d’asile, et victimes actuelles ou passées de la traite des êtres humains (qui désigne le processus visant à placer des personnes en situation d’exploitation, pour le travail forcé ou la prostitution par exemple). De nombreux travaux ont été menés sur les enjeux liés à l’intégration des BPI d’une part, et à la traite des êtres humains d’autre part, mais le croisement des deux problématiques est inédit. Après la publication de résultats à l’échelle européenne à la mi-octobre 2021, Forum réfugiés-Cosi publie désormais des livrables nationaux.

Le rapport national dresse un état des lieux et étudie comment garantir un soutien adapté aux BPI victimes de traite des êtres humains dans leur processus d'intégration, en tenant compte de leurs besoins spécifiques et de leur situation de vulnérabilité, qui peut se poursuivre malgré l’obtention d’une protection internationale. Il repose sur un travail de recherche-action incluant des entretiens avec des bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains et avec des acteurs nationaux concernés par la problématique. Ce travail a permis d’identifier le cadre légal, les bonnes pratiques et les lacunes en matière d’identification et de prise en compte des besoins spécifiques des bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains dans le cadre du processus d’intégration en France.

Le rapport souligne tout d’abord la nécessité d’améliorer la collecte des données quantitatives concernant les bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains, le manque de données existantes ne permettant qu’un aperçu et une compréhension limitée du phénomène. En étudiant le contexte de l’identification des victimes de traite des êtres humains dans le processus d'intégration en France, plusieurs éléments à améliorer sont apparus, notamment la nécessité de mieux valoriser la place de l’identification « préalable » des victimes de traite des êtres humains, en complémentarité de l’identification formelle par les services de police, de gendarmerie et de l’inspection du travail, mais également de prévoir une nouvelle phase d’évaluation des vulnérabilités après l’obtention de la protection internationale par des auditeurs intégration formés à la thématique de la traite des êtres humains. Forum Réfugiés-Cosi recommande également de faciliter la transmission d’informations entre les acteurs de l’asile et de l’intégration afin d’assurer une continuité de prise en charge, dans le respect de la confidentialité et du consentement des personnes.

En outre, le rapport insiste sur la nécessité de fournir aux bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains un accompagnement sociojuridique renforcé, par des professionnels formés, afin de proposer une prise en charge adaptée à leurs besoins spécifiques dans leur parcours d’intégration. Il convient notamment de tenir compte de leur vulnérabilité dans l’accès aux droits, au logement, à l’emploi, à la formation et aux soins de santé. Des besoins spécifiques identifiés sont notamment la sécurité du logement, l’accès à la procédure judiciaire ou encore le soutien à la parentalité. Le rapport met en avant le dispositif des places dédiées aux femmes victimes de traites des êtres humains dans les centres provisoires d’hébergement (CPH), qui propose une prise en charge renforcée et adaptée, mais dont les capacités sont pour l’instant insuffisantes. Afin de renforcer leur protection, le rapport recommande en outre d’accélérer l’autonomisation des victimes pour d’éviter le risque de réexploitation induit par les situations de précarité.

Par ailleurs, une boîte à outils destinée à tout professionnel susceptible de rencontrer des victimes de traite des êtres humains a été élaborée dans le cadre du projet. Elle vise à sensibiliser et améliorer les connaissances des professionnels sur la traite des êtres humains, ses conséquences sur les bénéficiaires de la protection internationale et leurs besoins spécifiques en matière d’intégration. Elle propose des conseils pour identifier les victimes et leurs besoins dans le cadre du processus d’intégration, savoir comment réagir à un témoignage d’exploitation et orienter les victimes vers un soutien approprié. La boîte à outils vise ainsi à améliorer et harmoniser la prise en compte des enjeux de traite des êtres humains dans l’accompagnement vers l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale. Enfin, elle propose des conseils afin de renforcer la coopération entre les professionnels, facteur clé pour garantir un soutien adapté dans le processus d’intégration.

Les résultats du projet et les recommandations seront présentés lors d’une conférence publique qui se tiendra le 25 novembre 2021, à l’Institut régional d’administration de Lyon, de 14h à 18h.

 

Revoir la conférence du 25 novembre