Après le déploiement d'un schéma national d'accueil pour les demandeurs d'asile depuis 2021, le gouvernement a mis en place au printemps 2023 des « SAS d'accueil » régionaux. Ces deux dispositifs, qui visent à [...]

Le projet de loi présenté par le gouvernement le 1er février 2023 a été amendé par la Commission des lois du Sénat mi-mars avant que le processus législatif ne soit suspendu. En juin, deux autres propositions de réforme ont été formulées par d'autres groupes politiques, présentant quelques convergences sur les enjeux liés au droit d'asile mais aussi des dispositions manifestement illégales. Le projet [...]

  Les personnes obtenant une protection au titre de l'asile doivent se voir délivrer un acte d'état civil par l'OFPRA. Toutefois, les délais d'obtention de ce document ne cessent de s'allonger, entraînant de multiples obstacles [...]

  La troisième édition de la « Semaine de l'intégration », qui se tient à partir de mi-octobre 2023 dans toute la France, est l'occasion de revenir sur le développement des politiques d'intégration des réfugiés [...]

  Le principe d'une présomption de minorité pour les jeunes étrangers qui sollicitent une admission au sein des dispositifs de protection de l'enfance est souvent évoqué dans les débats sur l'évaluation de l'âge. Le Comité [...]