Les différents acteurs de la politique européenne en matière d'asile
Organes décisionnels
| Nom | Statut juridique | Fonctionnement | Missions |
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| Conseil européen |
Institution |
- Bruxelles
- 28 chefs d’État et de gouvernement des États membres
- 1 Président
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- Définition des orientations générales et priorités des politiques de l’UE
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| Commission européenne |
Institution |
- Bruxelles
- 28 commissaires (1 par État membre) approuvés par le Parlement européen, dont 1 Président
- 1 représentant pour la politique extérieure
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- Gestion du budget
- Initiative législative : proposition de textes législatifs et réglementaires au Parlement européen et au Conseil de l’UE
- Gardienne des traités : pouvoir d’enquêtes et de sanctions financières
- Représentation de l’UE à l’international
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| Conseil de l’UE |
Institution |
- Bruxelles
- 28 ministres des États membres, mobilisés pour leurs compétences sur la thématique traitée
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- Co-législateur avec le Parlement européen : examine, modifie et adopte les textes proposés par la Commission européenne
- Définition de la politique étrangère de l’UE
- Coordination de la politique des Etats membres
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| Parlement européen |
Institution |
- Strasbourg
- 751 députés élus par les citoyens européens au suffrage universel
- 1 Président
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- Co-législateur avec le Conseil de l’UE : examine, modifie et adopte les textes proposés par la Commission européenne
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Organes opérationnels
| Nom | Statut juridique | Fonctionnement | Missions |
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| Bureau européen d’appui pour l’asile (BEA) |
Agence |
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- Expertise en matière d’asile
- Rôle de coordination et de renforcement de la coopération pratique entre les Etats membres sur divers aspects de l’asile
- Soutien les Etats membre pour respecter leurs obligations européennes et internationales en matière d’asile
- Soutien opérationnel aux Etats membres ayant des besoins spécifiques ou dont le système d’asile est sous pression
- Rédaction de contributions fondées sur des données probantes en vue de l’élaboration de politique européenne d’asile
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Agence européenne des garde-frontières et garde-côtes(Frontex)
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Agence |
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- Promotion, coordination et développement de la gestion des frontières extérieures de l’UE
- Gestion des flux migratoires
- Coordination et organisation d’opérations conjointes et d’interventions rapides aux frontières extérieures de l’UE
- Soutien des opérations de recherche et de sauvetage en mer
- Support technique et opérationnel (équipements, moyens de communication, personnel, formation des agents nationaux etc.)
- Intervention dans les hotspot en coopération avec le BEA et les autorités nationales
- Coordination et organisation des opérations de retour
- Lutte contre la criminalité transfrontalière organisée, en coopération avec Europol et Eurojust
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| L’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) |
Agence |
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- Dispense de conseils aux institutions de l’UE et aux États membres en vue de la protection des droits fondamentaux des personnes résidentes dans l’UE
- Collecte et analyse de données dans l’UE
- Mise à disposition d’une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux
- Communication et sensibilisation en matière de droits fondamentaux
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Organes juridictionnel
| Nom | Statut juridique | Fonctionnement | Missions |
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| Cour de Justice de l’UE (CJUE) |
Institution |
- Luxembourg
- 28 juges à la Cour de justice de l’UE (1 par État membre) et 44 au tribunal de l’UE
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- Pouvoir de sanction en cas de violation du droit de l’UE
- Pouvoir d’interprétation du droit de l’UE
- Rôle consultatif pour les accords internationaux conclus par l’UE
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A ne pas confondre…
Les conseils de l’UE, européen et de l’Europe sont trois institutions différentes n’appartenant pas aux mêmes ordres juridiques. Le Conseil de l’UE est une institution de l’UE au même titre que le Parlement européen et la Commission européenne, qui dispose de plusieurs fonctions (législative, budgétaire, nominative, etc.). Le Conseil européen est également rattaché aux institutions de l’UE et est chargé de définir les orientations politiques générales de l’UE. A la différence des deux premiers, le Conseil de l’Europe ne fait pas partie de l’UE : il s’agit d’une organisation intergouvernementale de défense des droits de l’Homme chargée de la promotion de la Convention européenne des droits de l’Homme, dont la Cour européenne des droits de l’Homme assure le respect. Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 47 États membres, dont les 28 États membres de l’UE.
