À Mayotte, devenue le 101ème département français en 2011, le cadre juridique relatif au droit des étrangers et au droit d’asile est marqué par de nombreuses dérogations par rapport au droit applicable en métropole. Le droit fondamental à demander l’asile doit néanmoins y être garanti comme sur l’ensemble du territoire français. En 2019, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a enregistré 2 546 premières demandes introduites depuis Mayotte soit 152% de plus que l’année précédente. Trois missions foraines de l’OFPRA organisée sur l’île en cours d’année ont permis d’auditionner 634 personnes.

Pour l’entrée dans la procédure d’asile, le service de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA), gérée par l’association Solidarité Mayotte, est habilité depuis mai 2019 à remettre des convocations au guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA) en préfecture. Auparavant, une liste actualisée des personnes souhaitant introduire une demande d’asile était transmise à la préfecture chaque semaine et les services de la préfecture se chargeaient de contacter et de convoquer les personnes.

Le changement de procédure a été d’abord marqué par un délai de convocation très long : en mai 2019, le temps d’attente pour l’obtention d’un rendez-vous GUDA était compris entre deux et trois mois. Un retour à la normale est intervenu par la suite, avec des délais autour de dix jours début 2020. Pour les réexamens, c’est toujours le système de liste qui prévaut, avec des délais de convocation pouvant atteindre plusieurs mois.

Concernant l’accueil des demandeurs d’asile, aucun des lieux d’hébergement constituant le dispositif national d’accueil n’est disponible sur l’île et l’allocation pour demandeurs d’asile n’est pas versée sur ce territoire, un « sous déploiement du dispositif d’accueil » qu’a déploré le Défenseur des droits dans un rapport de février 2020 (voir notre article de newsletter de mars 2020). 

Ainsi après leur passage en GUDA, tous les demandeurs d’asile reviennent vers la SPADA pour bénéficier d’un accompagnement social, administratif ou juridique, ou pour bénéficier des bons alimentaires visant à compenser l’absence d’ADA. En 2019, la SPADA de Mayotte a accompagné près de 1800 personnes