En 2020, la demande d’asile en forte baisse en raison de la crise sanitaire

L’année 2020 a été marquée par l’épidémie de Covid-19. Celle-ci a notamment eu des conséquences sur les déplacements des personnes : les nombreuses restrictions de circulation ont fortement impacté les parcours migratoires, qu’il s’agisse de déplacements choisis ou forcés. Par ailleurs, l’accès aux dispositifs permettant de solliciter l’asile a été restreint pendant une partie de l’année (fermeture des préfectures pendant le premier confinement, baisse d’activité des programmes de réinstallation etc.).  

Comme attendu, les statistiques 2020 relatives à l’asile en France publiées par le ministère de l’Intérieur et l’OFPRA le 21 janvier 2021 (données provisoires) font donc état d’une baisse importante de la demande d’asile. Une évolution similaire est constatée dans l’ensemble de l’Europe : sur les onze premiers mois de l’année, le Bureau européen d’appui en matière d’asile faisait état d’une baisse de 31% des demandes dans l’Union européenne, en Norvège, en Suisse et au Royaume Uni par rapport à la même période de l’année précédente.

La demande d’asile en préfecture

En préfecture, au sein du guichet unique pour demandeur d’asile (GUDA), 81 669 premières demandes ont été enregistrées en 2020 (adultes et enfants) ce qui représente une baisse de 41% par rapport à l’année 2019.

Près d’un demandeur d’asile sur trois (31%) a été placé en procédure Dublin au moment de son passage en préfecture soit 24 970 personnes. Une partie d’entre elles (7 519 personnes) a vu sa procédure finalement requalifiée en procédure normale ou accélérée en 2020 : au 31 décembre 2020, il ne restait donc plus que 17 451 personnes sous procédure Dublin (21% des demandes enregistrées dans l’année) tandis que 64 218 étaient en procédure normale ou accélérée (79%).

À ces premières demandes s’ajoutent d’autres demandes exprimées en 2020, mais qui ne passent pas par un enregistrement en GUDA : les demandes d’asile des réfugiés réinstallés (1 211 en 2020 d’après les données du Haut-commissariat des Nations unies) et les demandes d’asile formulées en centre de rétention administrative (environ 1 000 chaque année, cette donnée n’étant pas connue à cette date).

Au total, environ 83 880 personnes ont ainsi sollicité pour la première fois en 2020 la protection de la France au titre de l’asile.

À cela s’ajoute d’autres demandes, qui avaient déjà été enregistrées précédemment (souvent l’année précédente) par les autorités françaises : 11 757 réexamens d’une part, et 20 382 demandes d’asile enregistrées sous procédure Dublin avant 2020 et requalifiées en 2020 (procédure normale ou accélérée) d’après des données transmises par le ministère de l’Intérieur ne figurant pas sur les tableaux rendus publics. Le ministère indique par ailleurs que 3 500 transferts Dublin ont été mis en œuvre en 2020, et que 54 483 personnes restaient placées sous procédure Dublin à la fin de l’année 2020 (placés en 2020 ou les années précédentes).

Bilan des demandes d’asile 2019-2020 (préfecture)

Le détail des premières demandes en préfecture par nationalité fait apparaître plusieurs évolutions. L’Afghanistan et le Bangladesh demeurent les deux principaux pays d’origine des demandeurs, mais la Turquie et la République démocratique du Congo reviennent dans le top 10 comme souvent constaté ces dernières années, accompagnées de l’Ukraine et de la Somalie. Ces pays remplacent la Géorgie, l’Albanie, le Mali et le Nigéria dans la liste des 10 principaux pays d’origine.

Dix premiers pays d’origine des primo-demandeurs d’asile, 2019-2020 (préfecture)

D’après les données de l’agence européenne Eurostat, 151 200 personnes étaient en cours de demande d’asile à la fin du mois de décembre 2020 en France. Dans ses indicateurs publiés mensuellement sur Twitter, l’Office français de l’immigration et de l’intégration recense 145 253 personnes bénéficiant de l’allocation pour demandeurs d’asile à cette date. Environ 6 000 demandeurs d’asile seraient donc en cours d’instance mais sans conditions matérielles d’accueil. Pour rappel, seule une petite partie de ceux bénéficiant des conditions matérielles d’accueil sont accueillis dans un lieu d’hébergement pour demandeur d’asile (51% prévus fin 2020 d’après les indicateurs du projet de loi de finances 2021).

La demande d’asile à l’OFPRA

L’OFPRA enregistre l’ensemble des demandes relevant de la compétence de la France : demandes enregistrées initialement en procédure normale ou accélérées, demandes enregistrées initialement en procédure Dublin mais requalifiées par la suite en raison de l’échec de la procédure de détermination de l’État responsable, demandes d’asile des réinstallés, demandes d’asile en rétention, demandes de réexamen et demandes de réouverture de dossiers clos.

Au total en 2020, l’Office a enregistré 95 584 demandes (-28%) dont 86 620 premières demandes (-30%).

Les premiers pays d’origine des primo-demandeurs d'asile à l’OFPRA sont l'Afghanistan (10 100 premières demandes), la Guinée (5 800), le Bangladesh (5 050), la Côte d’Ivoire (4 950) et le Nigeria (3 970). L’OFPRA précise par ailleurs que « les demandes de ressortissants de Géorgie et d'Albanie ont fortement diminué », ces pays figurant en 3^ème et 4^ème position des principaux pays d’origine l’année précédente.

Les décisions des instances de l’asile

En 2020, l’OFPRA a pris 70 036 décisions (-26%) dont 13 864 ont accordé une protection (-39%). Le taux d’accord sur décisions à l’OFPRA est donc de 19,8% (contre 23,7% en 2019). Parmi les décisions de protection de l’OFPRA, 7 886 ont accordé le statut de réfugié (57%) et 5 978 (43%) ont accordé le bénéfice de la protection subsidiaire.

Le délai moyen de traitement des demandes à l’OFPRA est passé de 161 jours en 2019 à 262 jours en 2020 : malgré la diminution des demandes, la crise sanitaire a entraîné un fort ralentissement de l’activité avec notamment un report de nombreux entretiens pendant le premier confinement.

La Cour nationale du droit d’asile a été saisie de 46 043 recours en 2020 (-22%). La Cour a rendu 42 025 décisions (-37%), dont 10 254 ont accordé une protection (-27%). Le taux d’accord sur décisions à la CNDA est donc de 24,4% (contre 21% en 2019). Parmi les décisions de protection à la CNDA, 6 116 ont accordé le statut de réfugié (60%) et 4 138 (40%) ont accordé le bénéfice de la protection subsidiaire.

Au total, 24 118 décisions OFPRA ou CNDA ont permis d’accorder une protection au titre de l’asile (-34%) dont 14 002 accordant le statut de réfugié (58% des protections) et 10 116 accordant le bénéfice de la protection subsidiaire (42%). Le taux d’accord global, indicateur statistique consistant à rapporter le nombre de décisions positives OFPRA et CNDA au total des décisions OFPRA, est de 34,4 % (contre 38% en 2019).

Ces décisions ont permis de protéger « plus de 33 000 personnes » d’après l’OFPRA contre 45 988 l’année précédente (-28%).

Décisions des instances de l’asile en 2020