Traite des êtres humains : un rapport européen souligne les besoins spécifiques des bénéficiaires d’une protection internationale
A l’occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), Forum réfugiés-Cosi et ses partenaires européens Churches' Commission for Migrants in Europe (CCME, Belgique), Immigrant Council of Ireland (ICI, Irlande), Italian Council for Refugees (CIR, Italie), Organization for Aid to Refugees (OPU, République tchèque) publient une partie des résultats du projet TRIPS portant sur l’identification des besoins spécifiques des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) victimes de traite des êtres humains en matière d’intégration.
Le projet TRIPS, mis en œuvre depuis janvier 2020, a permis d’analyser les conditions d’intégration et le risque d’être exposé à la traite des êtres humains pour les bénéficiaires d’une protection internationale (protection subsidiaire ou statut de réfugié) à la lumière du cadre juridique européen qui prévoit notamment que les États membres doivent prendre en compte la situation des personnes vulnérables dans le parcours d’intégration, incluant spécifiquement les victimes de traite. Afin d’étudier la mise en œuvre effective de cette disposition, les partenaires du projet ont mené un travail de recherche en France, en Irlande, en Italie, et en République tchèque et ont abordé la multiplicité des enjeux de l’intégration – accès aux droits sociaux, au logement, à la santé, à la formation et à l’emploi. Grâce à des entretiens avec les institutions, les organisations de la société civile et les victimes elles-mêmes, les partenaires ont pu identifier les bonnes pratiques et les lacunes des politiques et des dispositifs en place, et mieux comprendre les besoins d’accompagnement en matière d’intégration. Les partenaires du projet publient aujourd’hui un rapport comparatif européen incluant des recommandations clés pour améliorer les politiques publiques et les pratiques à travers l’Union européenne.
Les résultats de la recherche soulignent qu’aucun de ces quatre États membres ne garantit une évaluation complète et adaptée des besoins particuliers des victimes de la traite des êtres humains après l'octroi d'un statut de protection internationale. Par ailleurs, tous les États membres de l'UE couverts par l'étude font état de défis importants liés au partage d'informations concernant les besoins spécifiques des victimes, y compris entre les autorités chargées de l'asile et de l'intégration. Afin d'assurer un continuum de prise en charge pour les bénéficiaires d'une protection internationale victimes de traite des êtres humains, le rôle des ONG et des travailleurs sociaux apparaît comme crucial pour alerter les autorités sur les besoins des victimes ou pour orienter les cas vers les services adéquats.
Malgré les dispositions de la Directive Qualification révisée sur l'accès aux droits sociaux et au logement, des obstacles et des défis importants sont rapportés dans les quatre États membres, exposant les BPI victimes de la traite au risque de ré-exploitation. Des difficultés liées à la lourdeur des procédures administratives, aux retards, aux décisions incohérentes des autorités et au manque de formation sur la traite des êtres humains ont été identifiés et peuvent exposer les victimes à des risques de traite. Cependant, des dispositifs prometteurs et des bonnes pratiques ont pu être identifiés afin d’assurer un meilleur accès à un logement durable et sûr pour les victimes bénéficiaires d’une protection. Central dans l’accompagnement de victimes de traite et de bénéficiaires de protection internationales, l’accès aux soins de santé et notamment de santé mentale doit être amélioré. L'étude souligne l'importance de l'accès à un emploi durable et rémunéré pour assurer les besoins fondamentaux et éviter la ré-exploitation. Par ailleurs, les BPI victimes de la traite peuvent avoir besoin de temps pour se rétablir avant de s'engager dans l'intégration professionnelle, mais ils subissent des pressions pour accepter n'importe quel emploi afin de couvrir les coûts liés à leur processus et procédures d'intégration. Enfin, les questions de parentalité ont un impact important sur l'accès à l'éducation et aux opportunités d'emploi, en particulier pour les femmes. Un soutien et une assistance pour faciliter l'accès aux services de garde d'enfants sont rarement fournis.
Enfin, le projet a permis d’élaborer une boîte à outils européenne pour les professionnels qui vise à fournir des lignes directrices et à inspirer l’élaboration de boîtes à outils nationales qui incluront des perspectives nationales et pratiques de terrain. Elle offre ainsi l’opportunité à des institutions et des organisations nationales des différents États membres d’élaborer leur propre boîte à outils nationale pour renforcer leurs capacités en matière d’identification et de réponse à ces besoins spécifiques en l’adaptant à leur contexte et leur besoin.
L’élaboration de ces rapports et outils européens a bénéficié de la contribution et de l’expertise d’experts associés européens: l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), le Secrétariat du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et l'Amicale du Nid.
Le 8 novembre, les partenaires nationaux du projet TRIPS présenteront leurs rapports synthétiques nationaux qui incluront les résultats de leurs recherches menées au niveau national ainsi que des recommandations clés, ainsi que leurs boîtes à outil nationales. Des conférences nationales seront ensuite organisées en France, en Irlande, en Italie et en République Tchèque. Enfin, les partenaires du projet TRIPS présenteront l’ensemble des résultats du projet lors d’une conférence finale européenne qui se déroulera le 7 décembre à Bruxelles.
Note :
Selon l'étude de la Commission européenne sur la traite des êtres humains, 26 268 personnes ont été enregistrées en tant que victimes de la traite des êtres humains dans l'Union européenne pour 2017 et 2018. 46% ont été victimes d'exploitation sexuelle et 22% d'exploitation par le travail. 59 % des victimes enregistrées étaient des ressortissants de pays tiers. Les femmes et les jeunes filles restent les premières touchées par la traite des êtres humains (58 %) et 32 % des victimes sont des mineurs. Les organisations européennes et internationales soulignent que les migrants, les demandeurs d'asile et les réfugiés sont confrontés à des risques accrus d'être exploités dans le pays d'origine, pendant le voyage et/ou dans le pays de destination.
Le projet TRIPS a été précédé par le projet européen TRACKS financé par l'UE, mené entre 2016 et 2018 et coordonné par Forum réfugiés-Cosi, qui s'est concentré sur l'identification et la réponse aux besoins spécifiques des victimes de la traite des êtres humains dans la demande d'asile.
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