Accueil, répartition, procédure, retour. Pour un système d'asile européen solidaire et respectueux des droits fondamentaux
Le droit d’accès à l’asile a été dangereusement remis en cause ces derniers mois aux frontières de l’Union européenne (UE). La suspension de la procédure d’asile en Grèce suite aux arrivées depuis la Turquie et la fermeture des ports européens en mer Méditerranée dans le contexte de la crise sanitaire mettent en exergue les défaillances des États membres de l’UE et les limites du système d’asile européen pour répondre aux besoins croissants de protection internationale.
La Commission européenne doit présenter dans les prochaines semaines un Pacte européen sur l’asile et l’immigration, qui doit rouvrir les discussions pour la réforme du régime d’asile européen commun. Les négociations en cours autour de la gestion des arrivées, de la répartition des demandeurs d’asile et des migrants, et du retour, font apparaître des orientations visant principalement à renforcer les frontières pour freiner les arrivées, et à remettre en cause des garanties procédurales essentielles.
Dans ce contexte, Forum réfugiés-Cosi rappelle aux institutions de l’UE et aux États membres, en particulier la France et ses représentants au sein du Conseil de l’UE et du Parlement européen, la nécessité :
- D’assurer un accès à la procédure d’asile conforme au droit européen et international, notamment dans le cadre de la gestion des arrivées aux frontières européennes et des opérations de secours et de débarquement des migrants secourus en mer. Aucune situation d’urgence ou exceptionnelle ne saurait justifier la suspension, y compris provisoire, de la procédure d’asile.
- De garantir un accueil digne et des procédures équitables dans le respect des droits des personnes arrivant sur le sol européen. À ce titre, toute réflexion sur un aménagement des normes existantes doit veiller à s’inscrire dans le cadre des engagements internationaux de l’UE et de ses États membres en matière d’asile. Les négociations en cours autour d’une procédure à la frontière font écho à l’expérience des « hot spots », qui ne peut être considérée comme un modèle de référence.
- D’établir un système européen solidaire et juste de répartition des demandeurs d’asile, notamment dans le cadre de révision du règlement Dublin. Si différentes formes de solidarité sont en cours de discussion, certains États membres refusent encore d’assumer leur responsabilité en matière d’accueil et de protection. À défaut d’accord sur cette réforme, tout système temporaire d’accueil et de répartition doit s’inscrire pleinement dans le cadre du régime d’asile européen commun.
- De respecter les droits fondamentaux des personnes faisant l’objet d’une procédure de retour, notamment dans le cadre de la révision de la directive Retour. L’approche globale de cette refonte est marquée par l’augmentation du recours à la rétention, la réduction des garanties procédurales et l’introduction d’une procédure à la frontière, autant d’évolutions qui auront des impacts très négatifs pour les personnes placées en rétention, en particulier les plus vulnérables.
Plusieurs institutions internationales et européennes ont rappelé aux États membres et à l’UE leurs engagements au titre du droit d’asile et des droits fondamentaux, garantis par les normes contraignantes issues du droit européen ou international.
Les recommandations de Forum réfugiés-Cosi sont détaillées dans une note de plaidoyer qui sera transmises aux autorités européennes et françaises compétentes, afin que ces enjeux soient pleinement pris en compte dans l’élaboration de la prochaine politique européenne d’asile.