Réfugiés : renforcer les voies d'accès légales et sûres
À l’heure où se poursuivent les négociations autour du Pacte sur la migration et l’asile, visant à redéfinir l’ensemble des politiques d’asile à l’échelle européenne, Forum réfugiés-Cosi formule des recommandations pour développer les voies légales d’accès pour les réfugiés.
En effet , si la France et les États membres de l’Union européenne doivent examiner les demandes de protection au titre de l’asile exprimées sur leur territoire, ils peuvent aussi mettre en œuvre des programmes visant à identifier les besoins de protection avant l’arrivée, et permettre ainsi un accès à la fois légal (plutôt qu’illégal) et sécurisé (et non périlleux) au territoire, pour des personnes relevant d’une protection internationale.
La réinstallation, qui consiste à transférer des réfugiés vulnérables identifiés par le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) depuis leur premier pays d’asile vers un État tiers, constitue la principale voie légale d’accès pour les réfugiés. D’autres voies existent, cependant, pour les réfugiés : mobilité étudiante, parrainage privé, visas humanitaires, réunification familiale.
Opérateur participant aux programmes de réinstallation en France, impliqué dans plusieurs dispositifs relatifs aux voies complémentaires – notamment au Niger où elle a mis en œuvre un dispositif en partenariat avec le HCR entre 2017 et 2020 –, Forum réfugiés-Cosi appelle à développer et à structurer davantage les voies légales d’accès.
Du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19, qui a fortement perturbé les programmes de réinstallation, le nombre de réfugiés réinstallés a atteint en 2020 le niveau le plus bas jamais enregistré par le HCR, alors même que les besoins n’ont jamais été aussi élevés, avec plus de 1,4 million de réfugiés dans le monde dans l’attente d’une réinstallation dans un pays tiers.
Pour mettre en œuvre la « stratégie triennale du HCR sur la réinstallation et les voies complémentaires d’admissions », les recommandations de la Commission européenne émises dans le cadre du Pacte sur la migration et l’asile, comme la finalisation des négociations sur le prochain règlement européen sur la réinstallation, constituent des signes encourageants. Forum réfugiés-Cosi rappelle la nécessité d’augmenter le nombre de places de réinstallation.
Forum réfugiés-Cosi rappelle par ailleurs que les voies légales d’accès doivent élargir l’espace de protection, et en aucun cas se substituer à la procédure de demande d’asile sur le territoire. Quant aux voies complémentaires telles que la réunification familiale et les programmes d’admission humanitaires, d’études ou de travail, elles doivent être mises en place de manière additionnelle et coordonnée aux programmes de réinstallation.
L’ensemble de ces programmes doivent inclure des dispositifs d’accompagnement à l’intégration adaptés aux besoins des publics réfugiés, et/ou être articulés – par exemple s’agissant du parrainage privé – avec les autres dispositifs nationaux d’accueil et d’accompagnement.