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La loi sur l'asile et l'immigration, promulguée le 26 janvier 2024 après une censure partielle du Conseil constitutionnel, est entrée en vigueur suite à sa publication au Journal officiel le 27 janvier 2024. Cependant, la [...]
Le 20 décembre 2023, un accord politique a été trouvé sur cinq nouveaux textes du Pacte sur la migration et l'asile proposé par la Commission européenne. Cela devrait aboutir à une adoption prochaine de ces nouvelles mesures. [...]
Les élections présidentielles se sont tenues en RDC le 20 décembre 2023. Félix Tshisekedi, président sortant, a été déclaré vainqueur selon les résultats provisoires publiés le 31 décembre 2023. La campagne a été [...]
Depuis la présentation en Conseil des ministres le 1er février 2023 de la loi sur l'immigration, jusqu'à l'adoption de celle-ci par l'Assemblée nationale le 19 décembre, Forum réfugiés a fait part de ses analyses, recommandations, [...]
Depuis quelques années, de nombreux États sont tentés par les politiques d'externalisation de l'asile, qui consistent à reporter l'examen des demandes vers des Etats tiers à l'Union européenne en élaborant des accords diplomatiques. [...]
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Du 13 au 15 décembre 2023, a eu lieu le Forum mondial sur les réfugiés. Cet évènement exceptionnel organisé dans le cadre de l'Organisation des Nations unies a permis l'annonce de plusieurs engagements, notamment en matière [...]
La loi sur l'asile et l'immigration adoptée définitivement par l'Assemblée nationale a fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dont la décision devrait être connue le 25 janvier, pourrait censurer [...]
Plusieurs contributions extérieures ont été soumises au Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre de la loi adoptée en décembre par l'Assemblée nationale. Forum réfugiés a participé à la rédaction de plusieurs d'entre [...]
Le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE) a publié en novembre 2023 un rapport sur la mise en œuvre du règlement européen Dublin, pour l'année 2022. Ce dernier démontre à nouveau la faible efficacité [...]
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