Après le déploiement d'un schéma national d'accueil pour les demandeurs d'asile depuis 2021, le gouvernement a mis en place au printemps 2023 des « SAS d'accueil » régionaux. Ces deux dispositifs, qui visent à [...]

  Le 17 février 2023, le Kosovo a fêté ses 15 ans d'indépendance.  Les Serbes du Kosovo s'opposant toujours à cette indépendance et demandant le rattachement du Kosovo du Nord à la République de Serbie, des violences [...]

  Le principe d'une présomption de minorité pour les jeunes étrangers qui sollicitent une admission au sein des dispositifs de protection de l'enfance est souvent évoqué dans les débats sur l'évaluation de l'âge. Le Comité [...]

  Le 14 juin 2023, plusieurs centaines de personnes cherchant à rejoindre l'Europe perdaient la vie au large de la Grèce suite au naufrage de leur navire. Cet évènement dramatique a poussé l'Agence européenne des droits fondamentaux [...]

Le Pacte sur la migration et l'asile visant à réformer le régime d'asile européen commun, proposé par la Commission européenne en septembre 2020 et actuellement en cours de discussion, pourrait généraliser l'approche hotspots, c'est-à-dire l'enfermement à l'entrée sur le territoire européen. Une orientation qui suscite de nombreuses inquiétudes en matière de respect des droits fondamentaux.   La proposition de règlement « filtrage » [...]

  Plus de quatre millions de personnes venues d'Ukraine bénéficient de la protection temporaire en Europe, un statut exceptionnel mis en place en mars 2022 et qui sera prolongée jusqu'à 2025. Ce dispositif, souvent qualifié [...]

  Chaque année, les besoins mondiaux de réinstallation augmentent et concernent désormais plus de 2 millions de personnes dans le monde. Cependant, les initiatives et actions de l'Union européenne dans ce domaine demeurent [...]

Le projet de loi présenté par le gouvernement le 1er février 2023 a été amendé par la Commission des lois du Sénat mi-mars avant que le processus législatif ne soit suspendu. En juin, deux autres propositions de réforme ont été formulées par d'autres groupes politiques, présentant quelques convergences sur les enjeux liés au droit d'asile mais aussi des dispositions manifestement illégales. Le projet [...]

  La couverture des besoins d'hébergement pour les demandeurs d'asile peut être améliorée à travers la création de nouvelles places mais aussi en améliorant la fluidité du parc actuel et en optimisant son occupation. Ces [...]