Dans une déclaration conjointe avec le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Filippo Grandi, et le directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), Antonio Vitorino, le président français Emmanuel Macron a annoncé qu’un accord avait été trouvé pour un mécanisme de solidarité visant à répartir les migrants secourus en mer Méditerranée. Ce dispositif est soutenu par quatorze États membres de l’UE, dont huit ont donné leur accord pour une participation active.

Le texte appelle par ailleurs à une coordination efficace de toutes les parties prenantes, à la responsabilité et à la solidarité des États membres de l’UE, et au respect des règles humanitaires et du droit maritime. Le gouvernement libyen y est invité à mettre fin à l’enfermement systématique des populations migrantes en situation irrégulière, et un renforcement des programmes de retour, depuis la Libye, des personnes non éligibles à l’asile, en étroite collaboration avec l’Union africaine, le HCR et l’OIM, est annoncé. La France renouvelle également son engagement en matière de réinstallation, et a réaffirmé son soutien au programme d’évacuation de la Libye vers le Niger.

Forum réfugiés-Cosi salue l’annonce d’un accord sur un mécanisme de solidarité qui permette de répondre à l’obligation d’accueil et de prise en charge des migrants secourus en mer et de garantir l’accès au droit d’asile pour les personnes en besoin de protection internationale. Les capacités de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale doivent être renforcées en ce sens, et le principe d’un débarquement dans des ports sûrs doit être respecté conformément au droit international.

Forum réfugiés-Cosi regrette que de nombreux États membres ne se soient pas engagés en faveur de ce dispositif d’accueil et de répartition. L’absence de l’Italie à la table des négociations est particulièrement inquiétante, dès lors que la mise en place d’un mécanisme de répartition pose la question du lieu de débarquement, qui reste l’une des principales incertitudes à ce jour, avec un rôle nécessairement central joué par l’Italie au regard de sa situation géographique.

Les procédures à mettre en place à l’arrivée, enjeu majeur pour les droits des personnes, n’ont pas non plus été abordées. Pour Forum réfugiés-Cosi, le dispositif de répartition envisagé doit garantir le respect des droits fondamentaux des migrants et des réfugiés et s’intégrer pleinement dans le cadre du régime d’asile européen commun, lequel prévoit des garanties en matière de privation de liberté, de droit au recours et d’instruction des demandes d’asile. Alors que la nécessité de renforcer l’efficacité de la politique de retour a été mentionnée à l’issue de la réunion, Forum réfugiés-Cosi rappelle par ailleurs que l’éloignement des personnes ne devrait être engagé qu’après s’être assuré, au terme d’une procédure juste et équitable, que leurs droits ne pourront être gravement violés ou leur sécurité menacée en cas de retour.

En outre, afin d’éviter aux personnes de s’engager dans des voyages périlleux, à l’issue souvent mortelle et qui alimentent les réseaux criminels, la mise en place de voies d’accès légales et sûres pour les personnes en besoin de protection est primordiale.

Dans une note de positionnement publiée en septembre 2018 sur ces thèmes, Forum réfugiés-Cosi formule des recommandations relatives à l’accueil et à l’évaluation des personnes débarquées sur le territoire européen, à la répartition des personnes qui relèvent du droit d’asile, et à l’éloignement de celles qui n’en relèvent pas.