Convention internationale des droits de l'enfant : 30 ans après son adoption, quelle effectivité du droit d'asile pour les mineurs étrangers non accompagnés ?
Le 20 novembre est chaque année dans le monde la « Journée internationale des droits de l’enfant », la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) ayant été adoptée le 20 novembre 1989, il y a trente ans.
Ratifiée par l’ensemble des pays du monde à l’exception des États-Unis d’Amérique, la convention reconnaît l’enfant comme sujet de droit. Dans son article 22, elle consacre le droit d’asile pour les enfants.
À l’occasion de ce trentième anniversaire, Forum réfugiés-Cosi rappelle la nécessité de garantir un accès effectif à la protection internationale pour les mineurs non accompagnés (MNA). Malgré le niveau record de la demande d’asile des adultes en France, et de la forte hausse des placements de mineurs étrangers isolés auprès des services départementaux d’aide sociale à l’enfance (ASE) au cours des dernières années, la demande d’asile des mineurs non accompagnés demeure faible.
C’est ainsi qu’en 2018, 742 premières demandes d’asile de mineurs non accompagnés ont été enregistrées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), soit 0,8% seulement de la demande d’asile globale (91 918 premières demandes d’adultes), et 4% des 17 022 mineurs non accompagnés admis à l’ASE au cours de l’année.
Ce constat, qui n’est pas nouveau, s’explique notamment par la méconnaissance de ces procédures par les acteurs de la protection de l’enfance et par l’adaptation insuffisante du système d’asile pour ce public.
Afin de faire progresser les réflexions, normes et pratiques sur cet enjeu, Forum réfugiés-Cosi organise ce mercredi 20 novembre 2019 à Lyon une conférence portant sur le droit d’asile des mineurs non accompagnés en France. Elle réunira des intervenants du Haut-commissariat des Nations pour les réfugiés (HCR), de l’OFPRA, des ministères de l’Intérieur et de la Justice, du Défenseur des Droits, de la Métropole de Lyon, de l’Université catholique de Lyon (partenaire de l’évènement), de la préfecture du Rhône et d’associations françaises et européennes. Près de 270 participants sont attendus.