Pacte mondial pour les réfugiés : un cadre pour mieux répondre aux besoins de protection internationale
Deux ans après l’adoption de la Déclaration de New-York pour les réfugiés et les migrants, le Pacte mondial pour les réfugiés a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le lundi 17 décembre à New-York. Forum réfugiés-Cosi salue l’adoption de ce nouveau cadre international de coopération qui initiera une nouvelle gouvernance dans l’accueil et la prise en charge des réfugiés.
La Déclaration de New-York du 19 septembre 2016 prévoyait l’élaboration de deux pactes mondiaux, d’une part pour les réfugiés, d’autre part pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. L’objectif était la mise en place d’un nouveau cadre de coopération pour un meilleur partage des responsabilités et des mécanismes de réponse face au nombre record de personnes subissant des déplacements forcés et aux besoins croissants de protection internationale.
Le Pacte mondial pour les réfugiés a été développé par le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à travers un processus de consultations avec les États, les organisations internationales, les acteurs de la société civile et les réfugiés. L’adoption de ce texte, non contraignant, pourrait permettre de mieux répondre aux besoins de protection à travers le monde. Le Pacte vient appuyer la mise en œuvre de la Convention de Genève relative aux réfugiés de 1951, et réaffirme les principes fondateurs et les standards du droit international en la matière.
Forum réfugiés-Cosi sera attentif aux actions menées dans le cadre de ce Pacte, notamment lors du Forum international pour les réfugiés qui se déroulera dès 2019 sous l’égide du HCR et au cours duquel les États devront s’engager à prendre des mesures concrètes en termes de financement, de mise en place de voies légales d’accès, et de soutien à l’intégration des réfugiés.
Quant au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, il a fait l’objet d’une adoption formelle lors de la Conférence intergouvernementale du 10 décembre à Marrakech, et doit être confirmé par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre. Forum réfugiés se félicite de cette démarche visant à renforcer la gouvernance globale des migrations dans le respect des droits fondamentaux des personnes.