Pour le plein respect du droit d'asile aux frontières de l'Union européenne
Le président turc Recep Tayyip Erdoğan a annoncé en fin de semaine dernière la décision de ne plus contrôler le départ des réfugiés depuis son pays, vers l’Union européenne (UE). En conséquence, des milliers de personnes, hommes, femmes et enfants, se sont rassemblées à plusieurs points de passage vers la Grèce et la Bulgarie, dans l’espoir de rejoindre ces pays.
En réponse, la Grèce a renforcé ses patrouilles à la frontière afin d’empêcher les arrivées sur son territoire. Ce dimanche 1er mars, le Conseil gouvernemental de Sécurité nationale a décidé plusieurs mesures parmi lesquelles la suspension de la procédure d’asile pendant une durée d’un mois et l’éloignement de tous ceux qui entrent illégalement.
Forum réfugiés-Cosi s’inquiète de ces annonces, qui constituent une violation manifeste du droit fondamental à demander l’asile. La Convention de Genève de 1951 relative au statut de réfugié, tout comme le droit européen, imposent un examen personnel de toute demande de protection au titre de l’asile, qu’elle soit formulée sur le territoire ou à la frontière. L’ensemble des États membres de l’Union européenne, liés par ces normes contraignantes auxquelles ils ont adhéré, ne peuvent opposer une entrée irrégulière sur leur territoire pour écarter leurs responsabilités en matière d’asile. Un éloignement ne peut être mis en œuvre qu’après s’être assuré, au terme d’une procédure juste et équitable, que les droits des personnes ne pourront être gravement violés ni leur sécurité menacée en cas de retour.
La Grèce a invoqué l’article 78 paragraphe 3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour justifier ces mesures sans précédent. La mise en œuvre de cette disposition doit cependant être proposée par la Commission européenne, puis adoptée par le Conseil de l’Union européenne après consultation du Parlement européen. Elle ne peut par ailleurs affecter les droits consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dont le droit d’asile.
Alors que plusieurs réunions extraordinaires des institutions de l’UE doivent se tenir cette semaine, Forum réfugiés-Cosi appelle l’Union européenne à adopter une réponse protectrice, solidaire et responsable qui repose notamment sur un système européen d’accueil et de répartition respectueux du droit d’asile, à même de répondre aux problématiques rencontrées par les États qui connaissent d’importantes arrivées (voir l’ensemble de nos propositions sur l’asile et l’immigration en Europe, publiées lors des élections européennes de 2019).