Forum réfugiés-Cosi se félicite de l’annonce de la création de 4 500 places : dont 3 000 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et 1 500 places en centres d’accueil et d’évaluation des situations (CAES) – dont 500 au titre du Plan de relance. La création de 1 500 places au sein des dispositifs d’aide au retour (DPAR) devrait améliorer la fluidité du dispositif national d’accueil (DNA) des demandeurs d’asile, en offrant une solution d’hébergement pour les personnes définitivement déboutées de leur demande d’asile et acceptant de rentrer au pays.  

La création de 4.500 places supplémentaires dans le DNA s’inscrit dans la dynamique entamée en 2012 – suspendue en 2020. C’est tout simplement indispensable dès lors que plus de la moitié des demandeurs d’asile éligibles aux conditions matérielles d’accueil n’ont pas accès à une place d’hébergement dédié, en métropole et plus encore outre-mer. De ce fait et malgré cet effort budgétaire, qu’il convient de saluer dans le contexte actuel, l’objectif de couverture des besoins d’hébergement est fixé à seulement 65% pour la fin 2021. Ce taux cible risque, comme chaque année, de n’être pas atteint, reposant sur des prévisions largement hypothétiques (stabilité du niveau de la demande d’asile, amélioration importante du taux de rotation des places, réduction significative des délais d’instruction, etc.).

On notera encore que les prix de journée des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile n’ont pas été revalorisés depuis 2015, tandis que les charges fixes augmentent régulièrement – l’inflation sur cette période est de 5,15 %. Ce gel complique la gestion de ces lieux, dont les prestations et le taux d’encadrement sont fixés par un cahier des charges applicable sur l’ensemble du territoire national. L’effort de création de places ne saurait se traduire par une baisse de la qualité de l’accueil et de l’accompagnement.

Les crédits dédiés à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) sont en hausse de 2,6% par rapport à la loi de finances initiale 2020, mais les dépenses réelles sont généralement supérieures aux prévisions de la loi de finances, malgré un effort notable de « sincérité budgétaire » ces dernières années.

En matière d’instruction des demandes d’asile, il est prévu pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) d’atteindre un délai moyen de 112 jours fin 2021. Le délai moyen de 60 jours, qui figurait dans le « plan migrants » de 2017, est un objectif désormais fixé pour la fin de l’année 2023 (il l’était initialement pour 2019 puis 2020, ce que la hausse de la demande d’asile en 2019 et les effets de la crise sanitaire en 2020 sont venus contrarier), grâce au renforcement des effectifs de l’OFPRA intervenu cette année. Forum réfugiés-Cosi rappelle qu’à l’enjeu de réduction des délais d’instruction s’ajoute celui de l’établissement par l’OFPRA des actes d’état civil des personnes protégées, alors que le nombre de bénéficiaires d’une protection internationale a fortement augmenté (environ 92 000 personnes ces deux dernières années) : à défaut, l’intégration des réfugiés par l’accès au logement et à l’emploi se voit sérieusement ralentie, ainsi que leur sortie de l’hébergement.

Dans le domaine de l’aide à l’intégration, les moyens supplémentaires qui avaient été attribués en 2020 sont maintenus, mais cette enveloppe demeure insuffisante pour répondre à l’ensemble des besoins. L’impulsion forte donnée en 2018 à travers la Stratégie nationale pour l’intégration a bien permis d’augmenter le nombre de places en centres provisoires d’hébergement (CPH) et l’impact des programmes d’accompagnement, mais ceux-ci demeurent insuffisamment déployés dans nombre de départements.