Le 14 juin 2023, plusieurs centaines de personnes cherchant à rejoindre l'Europe perdaient la vie au large de la Grèce suite au naufrage de leur navire. Cet évènement dramatique a poussé l'Agence européenne des droits fondamentaux [...]

Le projet de loi présenté par le gouvernement le 1er février 2023 a été amendé par la Commission des lois du Sénat mi-mars avant que le processus législatif ne soit suspendu. En juin, deux autres propositions de réforme ont été formulées par d'autres groupes politiques, présentant quelques convergences sur les enjeux liés au droit d'asile mais aussi des dispositions manifestement illégales. Le projet [...]

  Depuis le début du mois de juillet 2023, l'Espagne préside; pour 6 mois, le Conseil de l'UE, avec comme objectif d'avancer sur le Pacte sur la migration et l'asile, afin qu'il soit adopté avant février 2024 et la fin de la [...]

Le Pacte sur la migration et l'asile visant à réformer le régime d'asile européen commun, proposé par la Commission européenne en septembre 2020 et actuellement en cours de discussion, pourrait généraliser l'approche hotspots, c'est-à-dire l'enfermement à l'entrée sur le territoire européen. Une orientation qui suscite de nombreuses inquiétudes en matière de respect des droits fondamentaux.   La proposition de règlement « filtrage » [...]

  La couverture des besoins d'hébergement pour les demandeurs d'asile peut être améliorée à travers la création de nouvelles places mais aussi en améliorant la fluidité du parc actuel et en optimisant son occupation. Ces [...]

  Le principe d'une présomption de minorité pour les jeunes étrangers qui sollicitent une admission au sein des dispositifs de protection de l'enfance est souvent évoqué dans les débats sur l'évaluation de l'âge. Le Comité [...]

  Lors d'une conférence en ligne organisée par Forum réfugiés, Carole André-Dessornes, géopolitologue, a présenté l'Iran, son histoire, la situation des femmes iraniennes, les révolutions que le pays a connues, et les [...]

  Les personnes obtenant une protection au titre de l'asile doivent se voir délivrer un acte d'état civil par l'OFPRA. Toutefois, les délais d'obtention de ce document ne cessent de s'allonger, entraînant de multiples obstacles [...]

  Un programme d' « accompagnement global et individualisé des réfugiés », dit AGIR, a été déployé à partir de 2022 et sera généralisé à l'ensemble du territoire métropolitain d'ici 2024. Inspiré du programme Accelair mis en œuvre par Forum réfugiés depuis 2002, il vise à proposer un accompagnement global et individualisé aux bénéficiaires d'une protection internationale pendant une durée maximale de deux ans, pour favoriser notamment l'accès à l'emploi [...]