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Parmi les différents textes constituant le Pacte sur la migration et l'asile, adopté définitivement par le Conseil de l'Union européenne le 14 mai 2014, figure un règlement « instituant une procédure commune en matière [...]
Après des trilogues, c'est-à-dire des réunions informelles entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil en marge de la procédure législative, le Parlement européen (d'abord en commission restreinte puis en [...]
Après des trilogues, c'est-à-dire des réunions informelles entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil en marge de la procédure législative, le 14 février 2024, la Commission des libertés civiles, de la justice [...]
Au mois de janvier 2024, plus de quatre-vingt organisations de la société civile européenne ont lancé la campagne « Arrêtons l'inhumanité aux frontières de l'Europe ! », dans le but de rappeler les difficultés [...]
Le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE) a publié en novembre 2023 un rapport sur la mise en œuvre du règlement européen Dublin, pour l'année 2022. Ce dernier démontre à nouveau la faible efficacité [...]
Les élections européennes 2024 auront lieu le dimanche 9 juin en France. C'est l'occasion, pour les citoyens de l'Union européenne, d'élire leurs représentants au Parlement européen. En France, 81 eurodéputés seront élus [...]
Alors que la guerre en Ukraine se poursuit, la protection temporaire déclenchée en mars 2022 en réponse aux déplacements de réfugiés ne peut normalement être mise en œuvre que pour une durée maximale de trois années. [...]
La Hongrie, qui prendra la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne à partir de juillet 2024, continue de violer le droit d'asile malgré les condamnations, les résolutions en sa défaveur et appels à agir. [...]
Le 20 décembre 2023, un accord politique a été trouvé sur cinq nouveaux textes du Pacte sur la migration et l'asile proposé par la Commission européenne. Cela devrait aboutir à une adoption prochaine de ces nouvelles mesures. [...]
Depuis quelques années, de nombreux États sont tentés par les politiques d'externalisation de l'asile, qui consistent à reporter l'examen des demandes vers des Etats tiers à l'Union européenne en élaborant des accords diplomatiques. [...]
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